Démarchage

10 jours ouvrables
avant le départ


Formulaire :
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Chargée de projets :
Claude von Deschwanden # 226


Ce programme soutient le déplacement des professionnels de la musique pour le développement de nouveaux marchés sur la scène nationale et internationale. Priorité est accordée aux albums financés par Musicaction. L’aide est versée en totalité suite à l’analyse du parachèvement

Aide maximale

  • 10 000 $ annuellement (1er avril au 31 mars)
  • 7 jours maximum par déplacement
  • L’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts acceptés ou 50% des coûts réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.

Conditions spécifiques d’admissibilité

  • Le demandeur doit rencontrer les conditions générales d'admissibilité.
  • Dépôt de la demande au plus tard 10 jours ouvrables avant le départ. Les jours fériés et les journées de fin de semaine ne sont pas comptabilisés dans les journées ouvrables. La journée de réception de la demande est incluse dans le calcul mais non celle du départ.
  • Trois rencontres professionnelles confirmées au dépôt de la demande.
  • Sauf exception, le démarchage au Canada doit avoir lieu dans une province ou un territoire autre que le lieu de résidence du demandeur.
  • Règle générale, n’est admissible qu’un seul représentant d’une compagnie par déplacement. Le représentant doit être actionnaire, administrateur ou employé permanent du demandeur.

Conditions relatives aux demandeurs

  • Maison ou producteur de disques : sauf exception, le demandeur doit avoir mis sur le marché deux albums commercialisés au Canada dans les deux ans précédant la demande.
  • Maison de gérance : sauf exception, le demandeur doit être l’agent autorisé à négocier des ententes internationales de licence, sous-édition ou distribution de deux albums commercialisés au Canada de son ou de ses artistes.
  • Maison d’édition musicale : sauf exception, le demandeur doit avoir édité au moins 25 titres canadiens commercialisés au Canada, dont huit au cours des 12 mois précédant la demande.
  • Entreprise soutenue dans les programmes Initiatives collectives.
  • Association professionnelle à but non lucratif œuvrant dans le domaine musical.
  • Distributeur: être reconnu par Musicaction.

Conditions relatives aux albums et aux titres

  • Les albums (ou les titres) doivent respecter les normes de contenu canadien et francophone.
  • Un album devra préférablement avoir été financé par Musicaction au cours des 12 mois précédant la demande.

Délais de réalisation

  • Le dépôt du parachèvement est exigible deux mois suivant le déplacement.

En plus des conditions générales concernant les dépenses admissibles, les règles suivantes s'appliquent:

Lors du dépôt de la demande, les pièces et documents suivants devront être joints à l'envoi du formulaire Excel:

  • Confirmation des rencontres, seulement lorsqu’exigée par l’administration
  • Contrats des deux albums commercialisés au Canada dans les deux ans précédant la demande
  • Liste des 25 titres commercialisés au Canada et 8 titres commercialisés dans l'année précédant la demande (titre de la chanson, nom des auteurs, compositeurs et interprètes, étiquette de l’enregistrement, date de mise en marché, pourcentage de contenu canadien)
  • Contrats de gérance relatifs aux artistes représentés
  • Si le projet est accepté, le demandeur devra fournir les Documents relatifs à l'entreprise (dossier-maître), si ce n'est déjà fait.

Pour le parachèvement, voir les conditions générales


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