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Vitrines musicales
Volet 3 - Vitrine et tournée internationales

Tous les bénéficiaires d’un programme d’aide de Musicaction doivent respecter l’ensemble des mesures sanitaires les plus à jour mises de l’avant par les autorités gouvernementales qu’elles soient régionales, provinciales, du Canada ou de tout autre pays visité dans le cadre des activités financées.

Les risques liés aux déplacements effectués sont entièrement assumés par les bénéficiaires. Les dépenses ayant trait à une quarantaine obligatoire ne sont pas admises dans le cadre d’un projet financé. Cependant, des dépenses encourues avant l’annulation ou le report en raison de la COVID-19 d’une activité prévue d’un bénéficiaire peuvent être admissibles. Contactez l’équipe du programme visé si vous vivez une telle situation.   

Descriptif

Ce programme a pour principal objectif de stimuler la programmation d’artistes francophones des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre d’événements et de tournées d’envergure afin de favoriser le développement de leur carrière professionnelle. Il veut également favoriser l’accès des communautés francophones canadiennes à des prestations musicales dans leur langue.

Ce troisième volet vise à stimuler la programmation d’artistes de la francophonie canadienne, ayant, règle générale, au moins un enregistrement sonore commercialisé en carrière, dans les événements étrangers leur offrant une visibilité significative. Une priorité est accordée aux déplacements des artistes sélectionnés dans le cadre d’un événement soutenu dans le programme Événement à l’international. Ce volet vise également à soutenir des tournées internationales ainsi que des activités visant le développement et l’adaptation des artistes de la francophonie canadienne sur un marché cible.

Lorsqu’une aide est demandée pour l’adaptation et l’intégration à un marché cible, un soutien peut être apporté, entre autres, aux activités suivantes :

  • Services d’accompagnement pour le développement de carrière de l’artiste sur le territoire visé avec des structures, entreprises ou personnes ressources provenant dudit territoire et possédant une expertise reconnue dans le domaine de la musique.
  • Ces services d’accompagnement peuvent être les suivants : déplacement de promotion, déplacement de développement de l’entourage professionnel, déplacement visant l’adaptation des contenus et des performances de l’artiste en perspective du développement de sa carrière sur le territoire ciblé.
  • Si des frais liés à la promotion de l'album ou d'un ou des titres sont demandés, une distribution numérique sur le territoire est minimalement requise.
  • Toutes autres activités permettant l'atteinte de l'objectif de ce sous-volet.

Sauf exception, les marchés prioritaires en musique vocale francophone sont ceux de la francophonie européenne. Pour les autres territoires ou pour les autres musiques, selon le cas, démonstration doit être faite à l’effet qu’un véritable développement de carrière est possible sur le territoire visé, tenant compte de la catégorie musicale associée au projet et de l’existence d’une véritable structure industrielle sur le marché cible.

Qui peut déposer?

  • Artiste de la francophonie canadienne
  • Gérant
  • Maison de disques
  • Producteur de spectacles

Les artistes francophones des communautés de langues officielles en situation minoritaire dont le dernier enregistrement sonore francophone ou le projet de titres numériques, commercialisé depuis moins de 24 mois au 31 mars, a été soutenu par le Fonds de la musique du Canada, sont automatiquement admissibles au programme des Vitrines. Il en est de même pour les artistes ayant fait paraître un enregistrement sonore non financé, ou ayant un enregistrement sonore non financé à venir dans les prochains mois, dans la mesure où ils ont été sélectionnés dans le cadre d’un projet, d’une tournée ou d’un événement soutenu par la Fondation Musicaction.

Le demandeur est l’artiste lui-même ou son représentant.

Aide maximale

Mesure exceptionnelle 2022-2023

Les projets acceptés dans l’année 2022-2023 bénéficieront d’une mesure exceptionnelle et pourront obtenir un financement jusqu’à 90 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels. L'aide couvre les cachets, les frais de séjour et de déplacement d'un maximum de cinq personnes ainsi que les dépenses de promotion. Certaines limites s'appliquent selon les activités admissibles suivantes :

  • Vitrine (ou spectacle) devant professionnels étrangers: l'aide maximale est de 12 000 $ par déplacement.  Les dépenses liées à d'autres représentations concomitantes à cette vitrine peuvent être considérées. Il peut s’agir de premières parties. Un représentant de l’artiste, détenant une entente signée avec celui-ci, doit obligatoirement accompagner l’artiste lors de la présentation d’une vitrine ou d’un spectacle devant des professionnels étrangers. Les frais relatifs à son déplacement sont admissibles dans le cadre de ce programme. Le maximum sous ce volet pourra être majoré de 3 000 $ lorsque des frais relatifs au représentant obligatoire sont demandés pour un maximum par déplacement de 15 000 $.
  • Adaptation et intégration à un marché cible : Dans le but de favoriser le développement professionnel des artistes, leur adaptation et, conséquemment, leur intégration à la structure industrielle du territoire visé. Règle générale, l’aide est de 12 000 $ par projet.
  • Tournée de spectacles : maximum de 21 000 $ par déplacement. La tournée doit comprendre un minimum de cinq représentations en douze jours. Il peut s’agir de premières parties.

Cependant, le montant total alloué pour le déplacement d’un nombre important d’artistes dans le cadre d’un même événement ne pourra excéder 30 000 $ pour l’ensemble de ceux-ci.

Le financement est assujetti à la disponibilité des fonds.

 

MESURE DE SOUTIEN AUX ARTISTES PARENTS

La Fondation Musicaction souhaite soutenir davantage les artistes interprètes, mère ou père d’un enfant âgé de 6 ans et moins, dans leur développement de carrière au national et à l’international, en rendant admissibles les dépenses relatives à un (e) accompagnateur (trice) entièrement dédié (e) aux soins de l’enfant lors d’un déplacement. Vous pouvez vous rendre directement sur la page dédiée à cette mesure pour obtenir le formulaire.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Les vitrines et les tournées doivent viser les marchés d’exportation établis et propices au genre musical. Dans le cas d’une vitrine, le projet doit faire état d’une bonne connaissance du marché (professionnels et public) et d’un travail préparatoire adéquat permettant de maximiser les retombées pour l’artiste sur le territoire. Dans le cas d’une tournée, sa pertinence pour le développement de la carrière de l’artiste doit être démontrée. Le réalisme budgétaire et la diversité des sources de financement seront pris en considération.

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur et l’artiste visé par la demande doivent être canadiens.
  • L’enregistrement sonore ou le projet de titres numériques au soutien de la demande doit respecter les normes de contenu canadien et francophone.
  • Règle générale, pour ce qui est d’un déplacement visant une vitrine financée au programme Événement à l'international, une seule prestation sera considérée au niveau des cachets.
  • Règle générale, la tournée doit comprendre au moins cinq représentations avec trois diffuseurs différents et se dérouler sur une période maximale de douze jours.
  • Projets non admissibles : Les projets ainsi que tout matériel promotionnel qui en découle ne peuvent contenir aucun élément de violence ou d’exploitation sexuelle grave ou gratuite, ne peuvent être ni obscènes, indécents, ou pornographiques selon la définition du Code Criminel et ne peuvent pas être de nature haineuse, diffamatoire ou autrement illégale.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Si le demandeur est une entreprise, il doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.
  • Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction.

Délais de réalisation

Le dépôt du parachèvement est exigible deux mois suivant la fin de l’activité.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande, sauf pour les billets d'avion et les frais d'hébergement.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles. Musicaction peut exiger un descriptif de poste des employés pour lesquels des dépenses sont réclamées.
  • L’aide couvre les dépenses de promotion ainsi que les dépenses relatives aux cachets, aux frais de séjour et aux déplacements d’un maximum de cinq personnes selon les paramètres ci-après définis :

Frais de séjour et déplacement admissibles

Le demandeur doit utiliser en priorité les fournisseurs, services et produits canadiens lorsque possible. Lorsque les pièces à l’appui des dépenses réclamées n’indiquent pas le montant en devise canadienne, le taux de change utilisé est le taux moyen de la Banque du Canada en vigueur durant le déplacement.

Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur le montant maximum admissible suivant :  300 $ / nuit.

Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.

Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local, ici et à l’étranger, ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.

Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :

  • Avion : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet en classe économique. Règle générale, cette dépense est admissible jusqu’à un mois précédant le dépôt la demande.
  • Train et autobus : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet d’une classe supérieure à la classe économique, si disponible.
  • Location voiture : sauf pour le transport des artistes et musiciens en tournée de spectacles, le montant maximum admissible est basé sur le tarif de location d’une voiture de série intermédiaire. Les frais d’essence sont également remboursables.
  • Véhicule particulier : le maximum admissible pour l’usage d’un véhicule particulier est fixé à 0,50 $ le kilomètre. L’itinéraire emprunté doit être le plus direct, sûr et praticable. Un remboursement ne doit être demandé qu’à l’égard des distances qu’il est nécessaire de parcourir pour la réalisation des activités prévues à la demande.

Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, le montant maximum admissible est le suivant :  200 $ / jour.

Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration du demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement.

Lorsque des per diem sont réclamés pour les artistes, musiciens et techniciens en lien avec la présentation de spectacles, les pièces attestant le versement à ces personnes des montants réclamés pourront être exigées, conformément aux règles entourant les parachèvements. L’aide est admissible pour la veille, le jour et le lendemain de chaque représentation d’une tournée.

Dépenses non admissibles

  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des fournisseurs

Dépôt de la demande

Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Artiste-Événement – ICV3) à l’adresse suivante : inscription [at] musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande doivent également être transmis :

  • L’onglet Vitrine ou Tournée du formulaire dûment signé;
  • Contrat de production de spectacles, d’agence ou de gérance avec le représentant autorisé, s’il y a lieu;
  • Lettres d’invitation avec conditions d’accueil ou contrats de diffusion de spectacles et de location de salles prévus à la demande.

Une demande incomplète sera jugée irrecevable et retournée au demandeur.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante doit être préalablement autorisée par Musicaction.
  • Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à 50% du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Doivent apparaître à côté, mais distinctement, sur tout article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse, programme, page d’accueil du site Internet ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, à moins que ce dernier ne s’y retrouve déjà. Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, le demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement

  • Le demandeur doit, au plus tard 2 mois suivant le déplacement, soumettre par courriel à l’adresse para [at] musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
  • Le demandeur doit également transmettre tous les documents suivants :
    • L’onglet Vitrine ou Tournée du formulaire dûment signé;
    • Les attestations signées (cachets et per diem) de l’artiste et des musiciens. Si un montant est versé à titre de per diem de plus de 100 $ par jour pour une personne, les preuves de paiement sont exigées ;
    • Les factures et preuves de paiement du transport aérien.
  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte

PROGRAMME 22-23 - Révision du 22-03-01

Prochaine date d'inscription

Note: 

Chargée de projets

Nathalie Parent  nparent [at] musicaction.ca

Analyste principale

Anne-Cécile Roy  acroy [at] musicaction.ca

Analystes

Doris Aguilar  daguilar [at] musicaction.ca

Alex Maltais amaltais [at] musicaction.ca