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Production et promotion de titres

*ATTENTION ! Nouvelle procédure pour le dépôt de la demande depuis le 27 juillet 2021.

Descriptif

Ce programme est destiné à la production d’un maximum de quatre titres numériques dans la perspective d’une promotion immédiate. Le plan de promotion des titres doit donc accompagner la demande.

Les entreprises bénéficiant d’une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles ne sont pas admissibles.

Qui peut demander ?

  • Artiste auto-producteur
  • Artiste de la francophonie canadienne
  • Maison de disques
  • Producteur d’enregistrements sonores

 

Le demandeur pour la production des titres doit être le propriétaire de la bande maîtresse.

Pour la promotion, le demandeur peut être le producteur des titres ou la maison de disques.

En jury, un demandeur ne peut déposer qu’un seul projet à la fois et ne peut avoir qu’un seul projet accepté par Musicaction qui soit en cours de réalisation. Il n’y a pas de limite pour une entreprise ayant deux artistes canadiens associés, excluant tout artiste actionnaire ou associé de l’entreprise.

Aide maximale

Mesure exceptionnelle 2021-2022

Les projets acceptés dans l’année 2021-2022 bénéficieront d’une mesure exceptionnelle et pourront obtenir un financement jusqu’à 75% des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels, si ceux-ci s’avèrent moindres et ce, jusqu’aux montants suivants :

  • Production de titres : 16 800 $, soit 4 200 $ par titre.
  • Promotion de titres : 14 000 $, somme pouvant être entièrement utilisée pour un titre.

Une entreprise ou un individu a accès à un maximum de 100 000 $ pour tous les projets déposés dans le cadre des programmes Production d’un  album, Production et promotion de titres, Commercialisation nationale - Volets 1 & 2, Commercialisation internationale – Volet 3, Démarchage et Développement de la carrière d’artistes, de compétences et d’affaires.

Le financement est assujetti à la disponibilité des fonds.

 

Programme Auteurs et Compositeurs

Une contribution est accordée aux auteurs et compositeurs canadiens d’un album ou de titres numériques financés à la production par Musicaction.

  • Cette contribution est de 900 $ par chanson ou composition originale pour toute œuvre d’une durée minimale de 60 secondes reproduite pour la première fois sur un support commercialisé et se limite à la partie canadienne de l’œuvre.  Elle est de 450 $ pour les paroles et 450 $ pour la musique.
  • Tout auteur ou compositeur ayant participé à la production de l’enregistrement sonore peut recevoir un montant maximal de 5 000 $. Cette limite s’applique dès que cette participation est mentionnée à la liste des crédits de l’album même si aucune rémunération n’a été attribuée pour cette participation.
  • La contribution maximale versée par projet est de 9 000 $.
  • La contribution totale versée aux auteurs et compositeurs ne peut pas excéder le montant déboursé à la production de l’enregistrement sonore par Musicaction.

Cette contribution sera versée une fois l’analyse du parachèvement de l’enregistrement sonore complétée.

  • Au dépôt du parachèvement de l’enregistrement sonore, l’onglet Auteur-Compositeur du formulaire en format EXCEL transmis lors de l’acceptation du projet doit être complété.
  • Les déclarations d’œuvres (SOCAN ou autres) pour chaque titre de l’enregistrement sonore doivent être déposées.
  • Les crédits de l’album relatifs aux auteurs et compositeurs doivent correspondre aux déclarations d’œuvres déposées pour que l’aide puisse être versée.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Les projets sont évalués artistiquement par un jury indépendant composé d’artistes, de professionnels de la musique et de représentants des médias. L’évaluation accorde 40 points au projet artistique (musique, textes et interprétation musicale), 30 points à l’environnement professionnel et 30 points au plan de commercialisation. Les projets liés à des artistes des communautés francophones canadiennes sont évalués par un jury spécifique. Pour tout savoir sur ce processus de sélection, consultez le Guide pratique du juré. À moins d’avis contraire, un projet refusé ne peut être redéposé avant un an.

L'acceptation d'un projet est assujettie à la capacité financière du demandeur de le mener à terme. À cet effet, il doit donner accès, sur demande, à ses livres comptables pour fins de vérification.

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur et l’artiste visé par la demande doivent être canadiens.
  • Les titres visés par la demande doivent respecter les normes de contenu canadien et francophone. Ils doivent également faire l’objet d’une distribution physique ou numérique reconnue par Musicaction ou être en licence avec une maison de disques ayant un contrat avec un distributeur physique ou numérique reconnu.
  • Projets non admissibles : Les projets ainsi que tout matériel promotionnel qui en découle ne peuvent contenir aucun élément de violence ou d’exploitation sexuelle grave ou gratuite, ne peuvent être ni obscènes, indécents, ou pornographiques selon la définition du Code Criminel et ne peuvent pas être de nature haineuse, diffamatoire ou autrement illégale.
  • Les entreprises bénéficiant d’une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles ne sont pas admissibles.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Une même demande ne peut être déposée à FACTOR et à Musicaction. Les projets de musique anglophone doivent être dirigés à FACTOR.
  • Les rééditions et les compilations ne sont pas admises.  Il peut s'agir cependant de réenregistrements.
  • Pour les projets évalués par jury, une priorité est accordée aux projets contenant 50% de nouveautés et plus, c'est-à-dire des oeuvres qui n'ont jamais été enregistrées sur un support commercialisé.

Délais de réalisation

Un premier titre doit être réalisé et promu dans les cinq mois suivant l’acceptation du projet et les autres titres dans un délai de neuf mois. Le dépôt du parachèvement est requis au terme de ce délai.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses sont admissibles six mois précédant le dépôt de la demande.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles. Musicaction peut exiger un descriptif de poste des employés pour lesquels des dépenses sont réclamées.
  • La direction artistique est une dépense admissible sous réserve du dépôt d’un curriculum vitae démontrant l’expertise de l’individu devant remplir cette fonction. Le directeur artistique ne peut être l’artiste propriétaire de ses bandes. Règle générale, le directeur artistique n’est pas le réalisateur. Une mention à cet effet doit obligatoirement se retrouver sur la liste des crédits du projet.
  • Les frais de séjour et de déplacement sont des dépenses admissibles en promotion seulement (sauf celles préalablement autorisées pour la production), selon les paramètres ci-après définis :

Frais de séjour et déplacement admissibles

Hébergement : la norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements commerciaux. Le remboursement, sur présentation des pièces, est fondé sur le montant maximum admissible suivant : 150 $ / nuit.

Un demandeur qui, lors de son séjour, réside dans un logement particulier non commercial peut toucher une aide pour un montant maximum admissible de 50 $ par nuit.

Transport : le moyen de transport doit être déterminé en tenant compte du coût, de la durée, de la commodité, de la sécurité et de l’accessibilité. Les frais de transport local ne sont pas admissibles, à l’exception des frais raisonnables engagés pour se rendre au terminus, à la gare où à l’aéroport. À cette fin, le transport en commun, les navettes ou les taxis doivent être privilégiés. Les frais de stationnement ne sont admissibles que s’ils sont moins élevés que les coûts liés à l’utilisation des autres moyens de transport, en tenant compte également du taux pour le kilométrage qui pourrait être réclamé le cas échéant.

Les frais et montants admissibles, remboursables sur présentation des pièces (déclaration pour usage d’un véhicule particulier), sont, selon le moyen utilisé, les suivants :

Avion : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet en classe économique. Règle générale, cette dépense est admissible jusqu’à un mois précédant le dépôt la demande.

Train et autobus : montant maximum admissible basé sur le tarif d’un billet d’une classe supérieure à la classe économique, si disponible.

Location voiture : sauf pour le transport des artistes et musiciens en tournée de spectacles, le montant maximum admissible est basé sur le tarif de location d’une voiture de série intermédiaire. Les frais d’essence sont également remboursables.

Véhicule particulier : le maximum admissible pour l’usage d’un véhicule particulier est fixé à 0,50 $ le kilomètre. L’itinéraire emprunté doit être le plus direct, sûr et praticable. Un remboursement ne doit être demandé qu’à l’égard des distances qu’il est nécessaire de parcourir pour la réalisation des activités prévues à la demande.

Per diem : les indemnités versées pour couvrir les frais de repas, de transport local et les faux frais (communications, eau, pourboires…) durant un déplacement ou un séjour sont des coûts admissibles. Au titre du remboursement, le montant maximum admissible est le suivant : 100 $ / jour.

Règle générale, les coûts sont admissibles sur déclaration du demandeur pour la période couvrant le séjour et le déplacement.

Lorsque des per diem sont réclamés pour les artistes, musiciens et techniciens en lien avec la présentation de spectacles, les pièces attestant le versement à ces personnes des montants réclamés pourront être exigées, conformément aux règles entourant les parachèvements. Pour une tournée, l’aide est admissible le jour de chaque représentation de même que pour les journées de déplacement, lorsque la série de spectacles est en continu.

Dépenses non admissibles

  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Licences de reproduction mécanique et audio-visuelles
  • Frais de pré-production et de production des spectacles
  • Frais liés à la présentation de spectacles en extérieur, accessibles gratuitement, donnés dans le cadre de fêtes populaires autres que des événements en musique
  • Frais liés à l’hébergement du site web et coût de la bande passante
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des fournisseurs

Dépôt de la demande

ATTENTION ! Nouvelle procédure pour l'envoi de la demande.

La demande doit être transmise via la page d'envoi spécifique au programme. Les pièces et documents suivants devront être joints aux endroits prévus à cet effet :

  • Chanson(s) en format MP3 et le(s) texte(s) pour l'évaluation jury
  • Formulaire de demande (on peut mettre un lien ici aussi vers le Excel) dûment complété (document révisé ici)
  • Contrat de production
  • Contrat de licence si la maison de disques n’est pas le producteur
  • Contrat de distribution
  • Curriculum vitae du réalisateur
  • Curriculum vitae du directeur artistique, s’il y a lieu
  • Contrat de gérance, s’il y a lieu
  • Contrat d'éditions, s’il y a lieu
  • Contrat d’agence de spectacles, s’il y a lieu
  • Contrat de production de spectacles, s’il y a lieu
  • Contrats de services relations de presse, promotion radio et promotion web, s’il y a lieu
  • Devis et synopsis pour le vidéoclip, s’il y a lieu

*Toute demande incomplète sera jugée irrecevable et retournée au demandeur.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement et toute modification importante doit être préalablement autorisée par Musicaction.
  • Le financement gouvernemental total d’un projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à 50% du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Une copie de tous les titres financés est exigible dès leur sortie.
  • Le demandeur doit aviser Musicaction de son intention de compléter la production de l’album.
  • Si une demande à l’effet de compléter l’album est acceptée dans le programme Production d’un album, le montant versé à la production et à la commercialisation des titres sera déduit du montant alloué. La même règle s’applique au niveau du calcul des aides aux auteurs et compositeurs.
  • Si le demandeur est une entreprise, il doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers. De plus, si cette entreprise est en lien avec deux artistes canadiens associés et plus, elle devra remplir le formulaire Portrait de l’entreprise de Musicaction qui fera partie intégrante de son dossier maître
  • Le demandeur doit reproduire à côté, mais distinctement sur le visuel web du projet, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA. Il doit, lorsque l’espace le permet, ajouter la phrase de reconnaissance suivante dans la liste des crédits du projet « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada ». Les logos doivent être ajoutés sur la page d’accueil du site web de l’artiste dont les titres ont été financés à la production. La même obligation s’applique à la page web de l’artiste sur le site de l’entreprise bénéficiaire de l’aide à la promotion. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance doit également être ajoutée sur le site web de l’artiste. Toutes autres activités de promotion financées, telles vidéoclip, publicité de l’album et des spectacles, article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique doivent également contenir distinctement le logo MUSICACTION, le mot-symbole CANADA et, lorsque l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance. Le générique d’un vidéoclip financé doit obligatoirement afficher les deux logos lorsqu’il est diffusé sur Internet, à moins de politiques contraires du diffuseur. Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, le demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement

  • Le demandeur doit, au plus tard neuf mois suivant l’acceptation du projet, soumettre par courriel à l’adresse para [at] musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
  • Le demandeur doit également transmettre tous les documents suivants :
    • L’onglet Projet et déclarations parachèvement du formulaire dûment signé;
    • Les déclarations des œuvres de chaque titre (SOCAN ou autres);
    • Les preuves du dépôt légal des enregistrements sonores réalisés au projet;
    • Les licences de reproduction mécanique des ayants droit (SOCAN DR ou autres) si elles sont requises par l’administration;
    • Une déclaration du demandeur comportant : la liste des crédits, les noms des auteurs et compositeurs de chaque titre et les paroles (sur demande);
    • Une copie de la lettre d’acceptation de toute autre source de revenu ;
    • Les contrats de publicité avec preuves de parution, s’il y a lieu;
    • Le contrat de production et copie en format DVD de la production d’images, s’il y a lieu;
    • Si des frais de promotion numérique sont soumis, joindre également :
      • Les rapports statistiques mensuels des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), des plateformes communautaires (YouTube, vimeo, etc.) et du site Internet de l’artiste (Google Analytics, etc.);
      • La liste des URL en lien avec les activités soutenues;
      • Des captures d’écrans fixes ou des images animées présentant le contenu développé;
      • Des enregistrements des sonneries produites;
      • Tout matériel ou toute référence pouvant démontrer les réalisations effectuées.
  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte
    • Dépenses payées par le distributeur : relevé mensuel du distributeur où apparaît la transaction

 

PROGRAMME 21-22 - Révision du 21-12-08

Prochaine date d'inscription

Analyste principale - Coordination

Émilie Paquette  epaquette [at] musicaction.ca

Analyste principale

Laurianne Ogiez  logiez [at] musicaction.ca

Analystes

Doris Aguilar  daguilar [at] musicaction.ca

Mylène Carassic  mcarassic [at] musicaction.ca

 

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