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Développement des marchés numériques
Volet 2 - Projet de promotion collective d’envergure

Descriptif

Par ses trois volets, le programme soutient les initiatives collectives qui visent à optimiser l’offre et la promotion du contenu musical canadien, principalement francophone, ci-après appelé « le contenu », sur les marchés numériques au Canada et à l’étranger. Un même projet ne peut bénéficier, à la fois, d’une aide que sous l’un ou l’autre des volets.

Ce second volet vise la réalisation d’activités ou d’initiatives de promotion collective d’envergure qui auront un impact probant sur le développement, la visibilité, l’accessibilité ou le positionnement de la musique canadienne francophone sur les marchés numériques. Il doit s’agir d’une initiative promotionnelle nouvelle, qui pourrait inclure des coûts de développement, selon le projet. L’ensemble de l’industrie musicale canadienne francophone, ou un segment très important de celle-ci, doit être visé par le projet.

Qui peut demander?

  • Distributeur
  • Événement ou organisme au Québec
  • Événement ou organisme de la francophonie canadienne
  • Tout autre demandeur dont la portée collective est importante

Le programme s’adresse prioritairement aux entreprises et aux organismes dont l’activité principale est liée à l’enregistrement sonore. Le porteur du projet doit être un organisme ou une entreprise qui, par la nature même de ses activités, de sa clientèle ou de ses membres, a déjà une portée collective très importante.

Aide maximale

Règle générale, l’aide maximale est de 100 000 $ par projet. Une aide additionnelle peut être accordée lorsque l’ampleur de la portée collective et des investissements nécessaires le justifient. L’aide ne peut en aucun cas excéder 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci s’avèrent moindres.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Les demandes sont évaluées selon une grille tenant compte de l’ampleur de la portée collective du projet, de la qualité du partenariat, de la qualité de la description du projet, du potentiel de rendement et du réalisme budgétaire. La qualité du dossier reçu est primordiale puisque les demandes seront évaluées au mérite en fonction de tous les projets reçus, dans les limites financières du programme.

L’acceptation du projet est toujours assujettie à la capacité financière du demandeur de le mener à terme. À cet effet, il doit donner accès, sur demande, à ses livres comptables pour fins de vérification.

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur doit être canadien.
  • La collaboration d’au moins deux entreprises ou organismes est requise.
  • Le projet doit viser l'ensemble de l'industrie musicale ou un segment très important.
  • Le projet doit viser principalement le contenu récent ou démontrer que les impacts ou les bénéfices qui en découleront profiteront à des entreprises toujours actives dans le domaine de l’enregistrement sonore.
  • La structure financière du projet doit faire minimalement état de la participation d’un autre bailleur de fonds ou partenaire.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Le demandeur doit fournir tous les documents requis pour constituer ou mettre à jour un dossier maître, notamment des états financiers rencontrant les normes en vigueur concernant les états financiers.

Délais de réalisation

Le projet doit être réalisé dans les 10 mois suivant son acceptation. Le dépôt du parachèvement final est exigible au plus tard le 1er mars 2020.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

  • Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande, sauf celles liées à l’analyse des besoins qui sont admissibles rétroactivement 3 mois avant la date de dépôt de celle-ci.
  • Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par Musicaction.
  • Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
  • Seules les dépenses internes liées à la main d’œuvre directement affectée au projet sont admissibles. Règle générale, elles ne peuvent représenter plus de 25 % des coûts admissibles du projet. Musicaction peut exiger un descriptif de poste des employés pour lesquels des dépenses sont réclamées.

Dépenses non admissibles

  • Achat d’équipement, dépenses en capital
  • Toutes dépenses réglées en argent comptant
  • Échange de services
  • Dépenses visant le maintien d’un personnel permanent en promotion numérique
  • Dépenses pouvant être admissibles sous le programme Commercialisation nationale
  • Règle générale, toutes dépenses relatives à une société ou un individu non canadien
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
  • Taxes récupérables, impôts ou tous frais analogues
  • Frais d’intérêts sur les retards de paiement
  • Frais d’administration des fournisseurs

Dépôt de la demande

Le demandeur doit compléter le formulaire en format Excel, et le soumettre électroniquement, dûment nommé (Demandeur – Projet – DMN2) à l’adresse suivante : inscription [at] musicaction.ca. Les documents requis suivants à l’appui de la demande doivent être reçus à la date limite d’inscription :

  • L’onglet Déclarations du formulaire dûment signé par le demandeur et le ou les partenaire (s);
  • L’entente entre les partenaires au projet;
  • Une analyse suffisamment complète et détaillée des besoins;
  • La liste complète des artistes et entreprises qui bénéficieront du projet;
  • Curriculum vitæ du personnel interne travaillant au projet.

Toute demande incomplète n'est pas recevable et sera retournée au demandeur.

Lorsque le projet est accepté

  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement.
  • Le financement gouvernemental total du projet, incluant Musicaction, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
  • Règle générale, un premier versement correspondant à 50% du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement. Le dernier versement est effectué après analyse du parachèvement.
  • Une rencontre devra avoir lieu entre les demandeurs et Musicaction pour discuter du projet et, notamment, établir des mesures de rendement vérifiables, à la satisfaction de toutes les parties.
  • À la signature du contrat, le demandeur s’engage à soumettre à Musicaction les renseignements contenus à l’onglet Bilan rétrospectif du formulaire, au dépôt du parachèvement, puis, par la suite, sur demande de Musicaction, généralement aux six mois et ce jusqu’à trois ans suivant le lancement du projet.
  • Tous les droits, notamment les tarifs de licence des ayants droit, doivent être respectés.
  • Doivent apparaître à côté, mais distinctement, sur tout article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse, programme, page d’accueil du site Internet ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, à moins que ce dernier ne s’y retrouve déjà. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance suivante doit également être ajoutée sur le site web du demandeur : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada ». Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Outre ce qui est précédemment mentionné, le demandeur s’engage à respecter toutes les obligations décrites à la section Mentions obligatoires et autres formes de reconnaissance.

Dépôt du parachèvement

  • Le demandeur doit, au plus tard le 1er mars 2020, soumettre par courriel à l’adresse para [at] musicaction.ca, son parachèvement en complétant le formulaire en format Excel transmis lors de l’acceptation du projet. Ce formulaire comporte un bilan des revenus et dépenses associés à la réalisation du projet, un tableau récapitulatif de chacune des dépenses encourues et un rapport d’activités.
  • Le demandeur doit également transmettre tous les documents suivants :
    • L’onglet Déclarations du formulaire dûment signé;
    • Copie de la lettre d’acceptation de toute autre source de financement ;
    • Copie des outils promotionnels développés, s’il y a lieu;
    • Captations d’écrans fixes démontrant les activités web effectuées;
    • Contrats de publicités avec preuves de parution, s’il y a lieu;
    • Statistiques d’achalandage du site web/de l’application/de tous les outils développés en lien avec le projet (à titre illustratif : page Facebook, compte Twitter, nombre de vues sur You Tube, vimeo….).
  • Suite à l’analyse du parachèvement, le demandeur doit soumettre une copie de toutes les factures et preuves de paiement sélectionnées et exigées par l’administration.
  • Règle générale, ce premier échantillonnage de pièces correspond à 50 % du moindre de ces deux montants :
    • Le total des dépenses soumises, présentées au bilan;
    • Le total des dépenses requises pour justifier le montant total de l’engagement, selon le pourcentage des dépenses couvertes par le programme.
  • Pour chaque pièce non recevable, le montant correspondant est non admissible et coupé du bilan. D’autres pièces peuvent alors être requises pour atteindre le niveau de vérification exigé et, selon le cas, il pourra atteindre 100 % des dépenses soumises au bilan.
  • Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet et sont exigibles en tout temps.
  • Les preuves de paiement acceptées sont :
    • Chèques compensés ou imagerie de chèques
    • Copies des chèques et relevé bancaire où apparaît la transaction
    • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
    • Paiement par carte de crédit : relevé mensuel de la carte

 

PROGRAMME 19-20 - Révision du 19-02-27

Prochaine date d'inscription

Date d'inscription: 
3 septembre 2019

Analystes principales

Laurianne Ogiez logiez [at] musicaction.ca

Émilie Paquette epaquette [at] musicaction.ca

 

 

Téléphone: 
(514) 861-8444 postes 236 et 245