Gérance

14 octobre 2014

Formulaire :
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Chargée de projets :
Nathalie Parent # 230

Ce programme est destiné aux gérants contribuant à l’avancement de la carrière et à la professionnalisation d’artistes émergents. Sur la base d’un plan d’affaires et d’un plan de développement de carrière (pour chacun des artistes faisant l’objet de la demande), les projets seront évalués à l’aide d’une grille prenant en compte les éléments suivants :

Portion entreprise:

  • Présentation de l’entreprise
  • Santé financière de l’entreprise et capacité à réaliser les investissements
  • Historique et rendement du demandeur
  • Structures d’affaires et administrative appropriées (place d’affaires, partenaires, employé…)

Plan de carrière des artistes visés:

  • Qualité du plan, pertinence et cohérence du développement envisagé
  • Activités réalisées et rendement de l’artiste

Conditions spécifiques d’admissibilité

Les critères d’accès au programme sont fondés sur la reconnaissance des activités professionnelles en gérance du demandeur, ci-après le « statut ». L’accès à un statut permet de déterminer l’enveloppe potentielle à laquelle un demandeur pourrait avoir accès si le projet soumis est retenu. Dans une seconde étape, seuls les projets démontrant un rendement supérieur, des stratégies pertinentes et cohérentes seront retenus, selon les éléments d’évaluation décrits à la section « évaluation des demandes ».

Le demandeur

  • Le demandeur doit se qualifier à l’un des statuts définis ci-après :
    • Niveaux A et B pour les gérants qui sont également maison de disques ou producteur d’enregistrements sonores ;
    • Niveaux A et B pour les gérants indépendants de la maison disques ou du producteur d’enregistrements sonores ;

GÉRANT RECONNU Statut maison de disques / producteur enregistrements sonores et gérant Statut gérant indépendant d’une maison de disques / producteur enregistrements sonores
Niveaux
Aide potentielle maximale
A
15000$
B
10000$
A
20000$
B
15000$
Critères :
Années d’existence* 2 2 2 2
Être incorporé (ou enregistré) et avoir des états financiers comportant au moins un avis au lecteur x x x x
Nombre d’artistes admissibles pour lesquels le demandeur détient un contrat de gérance valide depuis au moins 6 mois** 2 1 2 1
Nombre minimal d’artistes émergents en gérance 1 1 1 1
Chiffres d’affaires de l’entreprise 75000$+ 75000$+ 50000$+ 50000$+

*Les années d’existence peuvent être compensées par une expérience significative qui devra être prouvée au sein de l’industrie de l’enregistrement sonore, soit un minimum de 5 ans, au cours desquels le demandeur aura occupé une grande part de son temps à des activités professionnelles en gérance.
** Si le contrat date de moins de 6 mois, le demandeur doit avoir été au cours des 24 derniers mois gérant actif d’un artiste admissible.

Ne sont pas admissibles à un statut de gérant :

  • L’entreprise à compte d’auteur;
  • Une entreprise bénéficiaire du Volet des entrepreneurs de la musique.

Le(s) artiste(s) visé(s)

Artistes admissibles : le ou les artistes permettant au demandeur d’accéder au statut doit ou doivent respecter les conditions d’admissibilité aux programmes Production d’un album (jury ou producteur reconnu) ou Production et promotion de titres. Il(s) doit (vent) être actif(s) et avoir une sortie d’album récente (au plus 24 mois) ou à venir (dans les 12 mois) qui respecte les critères de contenu canadien et francophone.

Mesure particulière pour l'international: lorsque les démarches en gérance s’inscrivent dans une stratégie de développement de carrière internationale, les gérants d’artistes qui répondent aux critères à la définition d’artistes émergents pour un des territoires visés, sont admissibles à présenter une demande même si l’artiste, au Canada, excède la limite d’albums prévue.

En plus des conditions générales concernant les dépenses admissibles, les règles suivantes s'appliquent :

  • Sous réserve de la limite fixée pour chacun des niveaux, l’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts admissibles acceptés ou 50% des coûts réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.
  • L’aide accordée vise les dépenses admissibles encourues en soutien au développement de la carrière des artistes admissibles.
  • Les dépenses suivantes sont admissibles :
    • Fonctionnement (maximum 50% du montant accordé):
      • Bureau-loyer
      • Salaires et traitements
      • Abonnements / cotisations
      • Informatique et télécommunications
      • Courrier / frais postaux
      • Frais de représentation (maximum 5% du montant accordé)
      • Assurances
    • Activités promotionnelles de l’entreprise :
      • Outils promotionnels (brochures, cartes d’affaires, vidéo ou DVD de présentation…)
      • Site web
    • Démarchage : Les frais de séjour et de déplacement (transport, hébergement et per diem) sont assujettis aux règles et limites énoncées dans les conditions générales à la section dépenses admissibles.
    • Activités promotionnelles visant les artistes admissibles (seulement pour les gérants indépendants de la maison de disques ou du producteur d’enregistrements sonores) :
      • Outils promotionnels
      • Relations de presse
      • Promotion web
      • Placement média
    • Toute autre dépense nécessaire à la réalisation du projet qui aura été approuvée par Musicaction

DÉLAIS DE RÉALISATION

Lorsqu’un projet est accepté, l’aide est valable pour 12 mois suivant son acceptation. Le parachèvement doit être déposé dans les 2 mois suivant la fin du projet ou avant le dépôt d’une nouvelle demande dans ce même programme.

Lors du dépôt de la demande, les pièces et documents suivants devront être joints à l'envoi du formulaire en format Excel:

  • Contrat(s) de gérance de (des) l’artiste(s) visé(s) par la demande
  • Autre contrat de gérance rendant le demandeur éligible, s’il y a lieu
  • Liste des artistes représentés et champ d’activités (gérance, disque, spectacle)
  • Documents relatifs à l’entreprise, si ce n'est déjà fait
  • Si l’album de l’artiste visé par la demande n’a pas été financé par Musicaction, joindre :
    • Copie de l’album
    • Contrat de production (contrat d’artiste, coproduction, licence)
    • Contrat de distribution
    • Discographie de l’artiste (titre, producteur, étiquette, distributeur, date de sortie, pourcentage canadien et francophone, ventes totales)

Pour le parachèvement, voir les conditions générales.


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