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Deuxième partie de la Phase 2 du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 du Patrimoine Canadien

29 juillet 2020

 

DEUXIÈME PARTIE DE LA PHASE 2 DU FONDS D’URGENCE RELATIF À LA COVID-19 DU PATRIMOINE CANADIEN

AVIS AUX POTENTIELS BÉNÉFICIAIRES DE CETTE AIDE D’URGENCE : STUDIOS D’ENREGISTREMENTS SONORES, PRODUCTEURS DE VIDÉOCLIPS MUSICAUX, MAISONS DE DISQUES ET ÉDITEURS DE MUSIQUE

 

Le 7 juillet 2020, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé les derniers éléments de la phase 2 du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

La phase 2 apportera un soutien temporaire aux entreprises et organisations spécialisées dans la musique devant public ainsi qu’aux studios d’enregistrement sonore et autres organismes musicaux qui n’ont pas reçu de financement sous la phase 1. Les fonds seront versés par l’entremise du Fonds de la musique du Canada (FMC). Musicaction et FACTOR se chargeront d’administrer ces ressources pour les marchés francophone et anglophone respectivement.

Avec ce nouvel avis, Musicaction met en œuvre la deuxième partie de la phase 2 du Fonds d’urgence qui restait à venir. La date butoir pour faire une demande pour ce volet 2 de la phase 2 a été fixée au 19 août 2020.

Cet avis vise donc les bénéficiaires potentiels suivants :

  • Studios d'enregistrements sonores
  • Producteurs de vidéoclips musicaux
  • Maisons de disques
  • Éditeurs de musique

 

Conditions pour demander une aide d’urgence

Tous les demandeurs devront satisfaire aux critères d’admissibilité de base suivants :

  • Être une entreprise ou une organisation de propriété canadienne de l’industrie de la musique visée par le fonds d’urgence ci-haut mentionnée ;
  • Ne pas recevoir normalement du financement du Fonds de la musique du Canada (FMC) ET ne pas avoir reçu de financement du Fonds d’urgence sous la Phase 1 ou sous la portion de la Phase 2 visant les organisations spécialisées dans la musique devant public. Les activités liées à la musique devant public ne sont pas admissibles dans cette partie de la Phase 2 ;
  • Les entreprises et les organisations ayant un chiffre d’affaires de 100 000 $ et plus doivent avoir une marge bénéficiaire inférieure à 15 % au cours de leur dernier exercice financier ou, à tout le moins, depuis le 15 mars 2020 ; ET
pour les studios d'enregistrements sonores : pour les producteurs de vidéoclips musicaux : pour les maisons de disques et les éditeurs de musique :
  • Être un studio de nature commerciale et non un studio privé ou un studio de projets destinés principalement à un seul artiste ;
  • Avoir les équipements et instruments professionnels dans un lieu physique dédié à la réalisation d’activités d’enregistrement musical (y compris un ou plusieurs éléments de production, de mixage ou de mastering) pour la musique disponible commercialement (c'est-à-dire sur les plateformes de streaming, CD, vinyle).

NE SONT PAS ADMISSIBLES Les studios d'enregistrement spécialisés dans les productions audiovisuelles, telles que les films, les émissions de télévision et la publicité.

  • Au moins 50 % des enregistrements sonores complétés au cours de l’année civile 2019 était pour la sortie commerciale de titres individuels ou d’une collection de titres liés à des artistes canadiens et/ou démontrer que les studios d’enregistrements sonores ont été essentiels dans l’écosystème musical, i.e. dans le développement des artistes canadiens.

Note : Les entrepreneurs de musique qui possèdent également un studio d'enregistrements sonores (tels que des maisons de disques, des gérants d'artistes ou des éditeurs de musique) doivent démontrer que le studio fournit des services d'enregistrement aux artistes canadiens qui ne figurent pas sur leur répertoire d’artistes.

  • Être un producteur de vidéoclips musicaux de nature commerciale et non un producteur privé ou un producteur de projets destinés à un seul artiste ;
  • Avoir les équipements professionnels dans un lieu physique dédié à la réalisation d’activités de production de vidéoclips.

NE SONT PAS ADMISSIBLES Les studios d'enregistrement spécialisés dans les productions audiovisuelles, telles que les films, les émissions de télévision et la publicité.

  • Au moins 50 % de la production des vidéoclips musicaux qui ont été complétés au cours de l’année civile 2019 était associé à une sortie commerciale d’un titre d’artistes canadiens et/ou démontrer que sa production de vidéoclips musicaux est essentielle dans l’écosystème musical, i.e. dans le développement des artistes canadiens.
  • Au moins 50 % du chiffre d’affaires de votre dernière année financière complétée découle d’activités musicales admissibles liées à des artistes canadiens.

OU

  • Au moins 50 % des artistes inscrits au répertoire de votre entreprise sont des artistes canadiens.

Le formulaire d’attestation ainsi que des documents financiers sont obligatoirement requis pour déposer une demande d’aide. Les dossiers seront évalués après la période de dépôt et l’aide ne sera pas automatiquement accordée.

Les potentiels bénéficiaires de ce fonds d’urgence ont jusqu’au 19 août 2020 pour faire parvenir leur demande accompagnée de tous les documents requis à l’adresse suivante : fondsdurgence [at] musicaction.ca.

Veuillez lire attentivement la Foire aux questions - Phase 2, Deuxième partie pour connaître toutes les modalités de ce fonds d'urgence. Pour compléter votre demande, vous devez télécharger l'une des attestations suivantes et la joindre à l'ensemble des documents requis :

 

Pour toute question, communiquez à fondsdurgence [at] musicaction.ca (l'adresse courriel) ci-haut mentionnée.

Merci de diffuser ces informations à travers vos réseaux respectifs.