Production et promotion de titres

Un premier volet s’adresse aux producteurs et aux artistes détenant un contrat de distribution avec un distributeur physique ou numérique reconnu ou en lien avec une maison de disques détenant un tel contrat. Un deuxième volet s’adresse aux artistes émergents. L’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts acceptés ou 50 % des coûts admissibles réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.

Aide aux auteurs-compositeurs : Une aide est accordée aux auteurs et aux compositeurs canadiens d’un titre financé à la production par MUSICACTION. Elle est de 800 $ par chanson ou composition originale, pour toute œuvre d’une durée minimale de 60 secondes reproduite pour la première fois sur un support commercialisé et se limite à la partie canadienne de l’œuvre. Cette aide est de 400 $ pour les paroles et 400 $ pour la musique. Un montant maximal de 2 000 $ a été fixé pour toute personne ayant participé à la production du projet.

Volet 1 – Producteur reconnu et VOLET 1 – Jury

S’adresse aux Producteurs reconnus et aux demandeurs admissibles au programme de Production d’un album – Jury. La production d’un maximum de quatre titres est admise dans la perspective d’une promotion immédiate. Le plan de promotion doit donc accompagner la demande.

Aide maximale

• Production de titres : 12 000 $, soit 3 000 $ par titre
• Promotion de titres : 10 000 $, somme pouvant être entièrement utilisée pour un titre

Conditions générales d’admissibilité

• Les conditions d’admissibilité du programme Production d’un album s’appliquent au présent volet, incluant l’obligation de détenir un contrat avec un distributeur physique ou numérique reconnu.
• Le demandeur pour la production des titres doit être le propriétaire des bandes maîtresses. Pour la promotion, le demandeur peut être le producteur des titres ou la maison de disques.

Délais de réalisation

Un premier titre doit être réalisé et promu dans les 5 mois suivant l’acceptation du projet et les autres titres dans un délai de 9 mois. Un parachèvement est requis au terme de ce délai. Le demandeur doit aviser MUSICACTION de son intention de compléter la production de l’album.

Volet 2 – Artistes émergents

S’adresse aux artistes émergents pour la production et la promotion de quatre titres. Il vise leur intégration à la structure industrielle musicale.

Aide maximale

L’aide maximale est de 12 000 $ :

• Production de titres : 5 000 $
• Promotion de titres : 7 000 $, si un vidéoclip est réalisé, sinon l’aide maximale est de 5 000 $

Le demandeur devra investir un minimum de 3 000 $ pour son projet, soit 2 000 $ pour la production des titres et 1000 $ pour leur promotion.

La qualité artistique des projets est évaluée par un jury indépendant et compte pour 60 % de l’évaluation globale du projet. Les autres éléments du projet sont soumis à une grille d’évaluation (40 % de la note finale) qui tient compte de l’environnement professionnel dans lequel il est réalisé, la qualité du plan de commercialisation et la pertinence du développement visé par le projet.

Conditions générales d’admissibilité

• L’artiste doit être propriétaire des bandes maîtresses et en détenir les droits d’exploitation.
• L’artiste individuel ou l’artiste issu d’un collectif ou groupe ayant deux albums commercialisés ou ayant vendu plus de 10 000 copies en carrière n’est pas éligible à ce programme.
• La participation de MUSICACTION étant de 50% des coûts admissibles, le budget minimal présenté devra être de 4 000 $ pour la production des titres et de 2 000 $ pour leur promotion, afin de rencontrer l’investissement minimal de 3 000 $ exigé du demandeur pour l’ensemble du projet.
• 3 des 4 titres sont des œuvres jamais enregistrées sur un support commercialisé, sauf en musique classique
• L’enregistrement doit respecter les normes de contenu canadien et francophone suivantes :
  • L’interprète du titre doit être Canadien
  • 100 % des titres doivent être enregistrés et mixés au Canada
  • 50 % de la musique et des paroles des titres doit être l’œuvre de Canadiens, sauf en musique classique, en musique du monde et en jazz traditionnel
  • Minimalement 70 % du contenu est francophone, sauf pour les musiques classique, instrumentale et du monde
• Un projet refusé ne peut être redéposé avant un an.
• Un artiste peut bénéficier de ce programme une seule fois.
• Le demandeur devra fournir un contrat avec un distributeur numérique reconnu ou une licence avec une maison de disques en lien avec un distributeur reconnu au moment du dépôt du parachèvement du projet.

Activités obligatoires et dépenses admissibles

Les activités suivantes sont requises et nécessitent un investissement minimal du demandeur :
Production de 4 titres : aide maximale de 5 000 $

• Investissement minimal de 2 000 $

Promotion : aide maximale de 5 000 $ ou de 7 000 $ si un vidéoclip est réalisé. Un investissement minimal de 1 000 $ est exigé en commercialisation. À titre illustratif, et sans limitation, voici quelques exemples de postes budgétaires admissibles pour la commercialisation des quatre titres :

• Image de l’artiste :
  • Visuel Web (pochette)
  • Photo de presse et dossier de presse électronique
  • Vidéoclip ou autres images pour promotion sur le web
• Promotion et publicité:
  • Envoi par service digital d’un titre aux radiodiffuseurs canadiens
  • Pistage d’un titre par un professionnel
  • Achat publicité web
• Spectacle et showcase :
  • Aide maximale de 1 000 $ par représentation

Délais de réalisation

Le demandeur dispose de 12 mois à partir de l’acceptation de la demande pour produire les titres et les promouvoir. Le parachèvement est requis au terme de ces 12 mois. Au minimum, trois des quatre titres soumis à la demande devront être ceux réalisés au projet.

Dépenses admissibles

Volets 1 et 2

• Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par MUSICACTION.
• Le financement gouvernemental total, incluant MUSICACTION, ne peut excéder 100 % des coûts du projet. Une copie de la lettre d’acceptation de toute autre source de revenu est exigée au parachèvement du projet.
• Les dépenses sont admissibles à partir de la date de dépôt de la demande.
• Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
• Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles.
• La direction artistique est une dépense admissible sous réserve du dépôt d’un curriculum vitae démontrant l’expertise de l’individu devant remplir cette fonction. Le directeur artistique ne peut être l’artiste propriétaire de ses bandes.
• Si une demande à l’effet de compléter l’album est acceptée dans le programme Production d’un album, le montant versé à la production et à la commercialisation des titres sera déduit du montant alloué.

Volet 2

• Dans le cadre de la production des quatre titres, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur lorsque celui-ci est un groupe ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles. Les coûts relatifs aux fonctions remplies par l’artiste solo ne peuvent représenter plus de 15 % du budget total.
• Le directeur artistique ne peut être le réalisateur, le gérant ou toute autre personne associée de près au projet.

Dépenses non admissibles

• Frais de pré-production et de la maquette de la demande
• Création d'un site internet (volet 2)
• Frais de reproduction sur support physique
• Toutes dépenses réglées en argent comptant
• Échange de services
• Toutes dépenses relatives à une société ou un individu non canadien
• Dans le cadre du volet 1, il y a exception pour le cachet d’un réalisateur étranger qui effectue son travail dans des studios canadiens lorsque cette demande est signifiée et autorisée
• Achat d’équipement, dépenses en capital
• Licences de reproduction mécanique et audio-visuelles
• Pressage
• Impression des pochettes
• Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
• Taxes récupérables, impôts, cotisations ou tous frais analogues
• Frais d’intérêts sur les retards de paiement
• Frais d’administration des fournisseurs

Procédure pour le dépôt d’une demande

Le demandeur doit remplir le formulaire en ligne Production et promotion de titres sur le site http://inscription.musicaction.ca. Les navigateurs internet Mozilla Firefox, Safari ou Chrome sont requis pour remplir adéquatement le formulaire. Celui-ci peut être complété en plusieurs étapes, le demandeur n’ayant qu’à sauvegarder les informations inscrites. Les pièces et documents suivants devront être joints aux endroits prévus à cet effet dans le formulaire:

• Contrat entre l’artiste et le producteur s’ils sont différents (Volet 1)
• Contrat de licence si la maison de disques n’est pas le producteur (Volet 1)
• Contrat de distribution (Volet 1)
• Curriculum vitae du réalisateur
• Curriculum vitae du directeur artistique, s’il y a lieu
• Contrat de gérance, s’il y a lieu
• Contrat de production de spectacles, s’il y a lieu
• Contrat d’agence de spectacles, s’il y a lieu
• Contrats de services relations de presse, promotion radio et promotion Web, s’il y a lieu
• Devis pour le vidéoclip, s’il y a lieu
• Les chansons en format MP3 et les textes lorsque la demande est soumise en évaluation jury

Si le projet est accepté, le demandeur devra fournir par la poste les Documents relatifs à l’entreprise, si ce n’est déjà fait.

Lorsque le projet est accepté

• Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement.
• Toute modification de studio, de réalisateur et de directeur artistique doit être autorisée préalablement.
• Un premier versement du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement. Le dernier versement est fait au parachèvement final du projet.
• À la signature du contrat, le demandeur autorise son distributeur à fournir à MUSICACTION le rapport de ventes du projet financé reflétant les ventes en date du 1er juillet au 30 juin. Le demandeur s’engage également à fournir à MUSICACTION le rapport de ventes Soundscan du projet financé pour la même période. Ces rapports sont exigibles le 30 août de chaque année. L’échéance de cette obligation est fixée à deux ans complétés après la sortie des titres.
• Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent apparaître sur tout objet promotionnel, site Internet et publicité relié au projet. Le non-respect de cette obligation entraîne une pénalité de 15 %. Il peut, selon les cas, entraîner le rappel de la participation financière. La phrase Nous reconnaissons l’appui financier du gouvernement du Canada par l’entremise du ministère du Patrimoine canadien doit également apparaître dans toute liste des crédits du projet.

Lorsque le projet est complété

Le demandeur doit compléter les sections parachèvement du formulaire excel transmis lors de l'acceptation du projet.

• Suite à l’envoi électronique du parachèvement, le demandeur doit soumettre par la poste :
  • Les déclarations des œuvres (SOCAN ou autres) ainsi qu’une version électronique de chaque titre produit
  • Déclaration para du formulaire dûment signée
  • Volet 2 : Contrat de distribution avec un distributeur numérique accrédité ou licence avec une maison de disques en lien avec un distributeur reconnu, si ce n’est déjà fait, ou tout autre document exigé par l’administration
  • Une copie de toutes les factures et preuves de paiement
  • Les licences de reproduction mécanique des ayants droits (SODRAC ou autres) si elles sont requises par l’administration
  • Captations d’écrans fixes démontrant les activités web effectuées, s’il y a lieu
  • Contrats de publicités avec preuves de parution, s’il y a lieu
  • Contrat de production et copie en format DVD de la production d’images, s’il y a lieu
• Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur et sont exigibles en tout temps. Les preuves acceptées sont :
  • Chèques compensés ou imagerie de chèques
  • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
  • Paiement carte de crédit : relevé mensuel de la carte
  • Dépenses payées par le distributeur : relevé mensuel du distributeur où apparaît la transaction
  • Formulaire d’attestation de services pour les coûts relatifs aux services rendus par le demandeur, s’il y a lieu

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