Logos


Lorsque l'album est financé à la production, le demandeur doit reproduire à côté, mais distinctement sur la pochette, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA. Il doit ajouter la phrase Nous reconnaissons l’appui financier du gouvernement du Canada par l’entremise du ministère du Patrimoine canadien (Fonds de la musique du Canada) dans la liste des crédits de l'album. Si l'album n'est pas accompagné d'un livret, la mention suivante doit apparaître à l'endos de la pochette Avec la participation du gouvernement du Canada (Fonds de la musique du Canada).

Pour les albums ou titres distribués numériquement seulement, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent obligatoirement apparaître sur le visuel web de l'album ou des titres financés.

Les logos doivent être ajoutés sur la page d'accueil du site web de l'artiste dont l'album ou les titres ont été financés à la production ou à la commercialisation. La même obligation s’applique à la page web de l’artiste sur le site de l’entreprise bénéficiaire de l’aide à la commercialisation et à la gérance.

Toutes autres activités de promotion financées, tel vidéoclip, publicité de l’album et des spectacles, doivent également contenir distinctement le logo MUSICACTION ainsi que le mot-symbole CANADA. Le générique d’un vidéoclip financé doit obligatoirement afficher les deux logos lorsqu’il est diffusé sur Internet, à moins de politiques contraires du diffuseur. Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être d’un format équivalent aux autres logos.

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Pour tous les événements et projets financés en Initiatives collectives, doivent apparaître à côté, mais distinctement, sur la page d’accueil du site web, les documents promotionnels et les publicités, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, à moins que ce dernier ne s’y retrouve déjà. Dans certains cas, un protocole de visibilité fait également partie intégrante du contrat. De plus, tout événement bénéficiant d’une aide dans le cadre des programmes Accès à la scène Québec et Vitrines musicales volets 4 et 5 doivent identifier les artistes faisant partie de la sélection officielle des Vitrines à l’aide du logo du programme. Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être d’un format équivalent aux autres logos.

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Ces obligations doivent être respectées durant toute la durée du projet. Le non-respect de ces obligations entraînera une pénalité de 15 % ou l’annulation des frais d’administration du projet. Il pourra, selon les cas, entraîner le rappel de la participation financière.

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