Logos et phrase de reconnaissance


Lorsque l’album est financé à la production, le demandeur doit reproduire à côté, mais distinctement sur la pochette, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA. Il doit, lorsque l'espace le permet, ajouter la phrase de reconnaissance suivante dans les deux langues officielles dans la liste des crédits de l’album « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada », « This project has been made possible in part by the Government of Canada ».

Pour les albums ou titres distribués numériquement seulement, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent obligatoirement apparaître sur le visuel web de l'album ou des titres financés.

Les logos doivent être ajoutés sur la page d’accueil du site web de l’artiste dont l’album ou les titres ont été financés à la production ou à la commercialisation. La même obligation s’applique à la page web de l’artiste sur le site de l’entreprise bénéficiaire de l’aide à la commercialisation et à la gérance. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance dans les deux langues officielles doit également être ajoutée sur le site web de l’artiste.

Toutes autres activités de promotion financées, telles vidéoclip, publicité de l’album et des spectacles, article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique doivent également contenir distinctement le logo MUSICACTION, le mot-symbole CANADA et, lorsque l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance. Le générique d’un vidéoclip financé doit obligatoirement afficher les deux logos lorsqu’il est diffusé sur Internet, à moins de politiques contraires du diffuseur. Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos.

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Pour tous les événements et projets financés en Initiatives collectives, doivent apparaître à côté, mais distinctement, sur tout article promotionnel, matériel publicitaire, communiqué de presse, programme, page d’accueil du site Internet ou autre forme de communication écrite, imprimé ou en format électronique, le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA, à moins que ce dernier ne s’y retrouve déjà. Si l’espace et les circonstances le permettent, la phrase de reconnaissance dans les deux langues officielles doit également être ajoutée sur le site web du demandeur. Dans certains cas, un protocole de visibilité, dans lequel le demandeur s’engage à réaliser des actions de visibilité, fait également partie intégrante du contrat. De plus, tout événement bénéficiant d’une aide dans le cadre des volets 4 et 5 du programme Vitrines musicales doit identifier les artistes faisant partie de la sélection officielle des Vitrines à l’aide du logo du programme. Finalement, pour tous les projets soutenus en Vitrines musicales, la phrase de reconnaissance bilingue qui doit être ajoutée dans tout communiqué qui fait référence aux sources de financement du projet ainsi que, lorsque l’espace le permet, dans les autres éléments promotionnels, est la suivante : « Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada et à la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés », « This project has been made possible in part by the Government of Canada and the Roadmap for Canada’s Official Languages 2013-2018 : Education, Immigration, Communities ».

Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent être de taille, de durée et d’importance égales aux autres logos. Le style et l’utilisation du mot-symbole CANADA sont décrits dans le Guide sur la reconnaissance de l’aide publique de l’appui financier http://pch.gc.ca/fra/1373369901269/1373370042794. La phrase de reconnaissance ainsi que d’autres variantes acceptées de celle-ci sont également indiquées dans le guide. Ces éléments peuvent y être téléchargés.

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Ces obligations doivent être respectées durant toute la durée du projet. Le non-respect de ces obligations entraînera une pénalité de 15 % ou l’annulation des frais d’administration du projet. Il pourra, selon les cas, entraîner le rappel de la participation financière.

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