Développement des marchés numériques

Volet 1 1er avril et 8 septembre 2015


Volets 2 et 3 27 avril et 8 septembre 2015


Formulaires :
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Personne à contacter:
Thomas Jolicoeur # 235

Par ses trois volets, Développement et mise en marché d’initiatives numériques, Projet de promotion collective d’envergure et Projet de développement des compétences, le programme soutient les initiatives collectives qui visent à optimiser l’offre et la promotion du contenu musical canadien, principalement francophone, ci-après appelé « le contenu », sur les marchés numériques au Canada et à l’étranger.

Les demandes sont évaluées selon une grille tenant compte de l’ampleur de la portée collective du projet, de la qualité du partenariat, de la qualité de la description du projet, du potentiel de rendement et du réalisme budgétaire. La qualité du dossier reçu est primordiale puisque les demandes seront évaluées au mérite en fonction de tous les projets reçus, dans les limites financières du programme.

Conditions spécifiques d'admissibilité

  • Le programme s’adresse prioritairement aux entreprises et aux organismes dont l’activité principale est liée à l’enregistrement sonore, sauf en volet 1, où les entreprises des technologies de l’information et des communications peuvent être autorisées à soumettre une demande.
  • La collaboration d’au moins deux entreprises ou organismes est requise.
  • La demande doit être signée par tous les partenaires et un porteur de dossier doit être clairement identifié.
  • Le projet doit viser une plus grande accessibilité en ligne du contenu et avoir un impact positif sur sa visibilité dans les marchés numériques.
  • Le projet doit viser principalement le contenu récent ou démontrer que les impacts ou les bénéfices qui en découleront profiteront à des entreprises toujours actives dans le domaine de l’enregistrement sonore.
  • Le projet doit viser des artistes ou des catalogues de plus d’une maison de disques, selon les volets.
  • Tout projet soumis doit comporter une analyse complète et suffisamment détaillée des besoins, laquelle doit être jointe au moment du dépôt de la demande.
  • Un même projet ne peut bénéficier, à la fois, d’une aide que sous l’un ou l’autre des volets.
  • Tous les droits, notamment les tarifs de licence des ayants droit, doivent être respectés.

Aides maximales admissibles et délais de réalisation : consulter les règles particulières à chacun des volets.

Volet 1 – Développement et mise en marché d’initiatives numériques

Ce volet vise la création ou la mise à jour d’une plateforme, d’un site, d’une application, d’un outil ou de tout autre projet interactif qui propose une offre légale de contenu musical canadien en ligne. L’aide peut couvrir les coûts admissibles liés à la conception, au développement et à la promotion de ce type d’initiatives ou une combinaison de ces phases, selon le projet.

Aide maximale

  • 75 000 $ par an par projet. Selon le projet, une aide peut être accordée pour 2 ans.
  • L’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts acceptés ou 50 % des coûts admissibles, si ceux-ci s’avèrent moindres.

Délais de réalisation

  • Au plus, le projet doit être réalisé dans les deux ans suivant son acceptation.
  • Un (ou des) parachèvement(s) intérimaire(s), incluant un état d’avancement des travaux et une preuve des réalisations effectuées, est (sont) exigible(s) à la première de ces éventualités à se produire :
    • 2 mois suivant la fin de chacune des phases du projet pour lesquelles une aide est accordée
    • À la date du 1er anniversaire de l’acceptation
  • Le dépôt du parachèvement final est exigible deux mois suivant la fin des activités prévues.

Versements de l’aide

  • Règle générale, un 1er versement est fait à la signature du contrat correspondant au moindre de
    • 100% de l’aide accordée pour la 1ère phase du projet
    • 50% de l’aide totale accordée au projet
  • Les versements subséquents seront effectués sur traitement de chacun des parachèvements intérimaires, selon le cas, et seront effectués sur la même base que le premier versement, compte tenu des phases du projet à réaliser et du résiduel de l’aide accordée. Dans tous les cas, un montant correspondant à 25% de l’aide totale accordée sera retenu jusqu’au traitement du parachèvement final du projet.

Règles particulières - Volet 1

  • Une entreprise ou un organisme lié à l’enregistrement sonore doit être associé au projet.
  • Règle générale, une entreprise en technologie doit être associée pour les phases de conception et de développement.
  • Lorsque le porteur du dossier est une entreprise en technologie ou une entreprise sans historique de financement à Musicaction, les partenaires doivent de plus être solidairement responsables de la réalisation du projet et, par conséquent, cosignataires à la demande, au contrat et au parachèvement.
  • Le projet doit proposer une solution à un besoin concret, inexistante par ailleurs ou à valeur ajoutée, qui offrira une opportunité de générer des revenus, directement ou indirectement, pour un segment important de l’industrie musicale (entreprises liées à l’enregistrement sonore, artistes, ayants droit ou autre communauté d’intérêts qui participe activement au développement de la carrière d’artistes canadiens) .
  • Le projet doit également démontrer un fort potentiel de pérennisation en offrant une viabilité à long terme, tant au niveau technologique que de sa capacité à s’autofinancer.
  • Le projet doit viser minimalement 20 artistes liés à 5 maisons de disques ou entreprises non liées.


Volet 2 – Projet de promotion collective d’envergure

Ce volet vise la réalisation d’activités ou d’initiatives de promotion collective d’envergure qui auront un impact probant sur le développement, la visibilité, l’accessibilité ou le positionnement de la musique canadienne francophone sur les marchés numériques. Il doit s’agir d’une initiative promotionnelle nouvelle, qui pourrait inclure des coûts de développement, selon le projet.

Aide maximale

  • Règle générale, l’aide est limitée à 100 000 $ par projet. Une somme additionnelle peut être accordée lorsque l’ampleur de la portée collective et des investissements nécessaires le justifient.
  • L’aide ne peut représenter plus de 75 % des coûts acceptés ou 75 % des coûts admissibles, si ceux-ci s’avèrent moindres.

Délais de réalisation

  • Règle générale, le projet doit être réalisé dans les 12 mois suivant son acceptation. Un parachèvement est exigible 2 mois suivant la fin du projet

Règles particulières - Volet 2

  • Le porteur du projet doit être un organisme ou une entreprise qui, par la nature même de ses activités, de sa clientèle ou de ses membres, a déjà une portée collective importante.
  • Le projet doit viser l’ensemble de l’industrie musicale canadienne francophone ou un segment très important.
  • La structure financière du projet doit faire minimalement état de la participation d’un autre bailleur de fonds ou partenaire.


Volet 3 – Projet de développement des compétences

Ce volet vise à soutenir les entrepreneurs canadiens dans l’acquisition des compétences et du savoir-faire pour réussir sur les marchés numériques. Plus spécifiquement, il vise la réalisation d’initiatives originales permettant une meilleure appropriation de l’écosystème numérique par les entreprises participantes et le développement de pratiques et de processus appropriés entourant leurs activités sur ces marchés.

Aide maximale :

  • L’aide est limitée à 50 000 $ par projet.
  • L’aide ne peut représenter plus de 75 % des coûts acceptés ou 75 % des coûts admissibles, si ceux-ci s’avèrent moindres.

Délais de réalisation

  • Le projet doit être réalisé dans les 9 mois suivant son acceptation. Un parachèvement est exigible 2 mois suivant la fin du projet.

Règles particulières - Volet 3

  • Le projet doit proposer un diagnostic des pratiques et fournir l’encadrement nécessaire à la mise en œuvre de stratégies assurant une meilleure utilisation des outils existants afin de favoriser une diffusion optimale des contenus (œuvres et contenus connexes) et leur monétisation.
  • La participation d’au moins 2 entreprises non liées est nécessaire.
  • Le projet doit viser minimalement 10 artistes actifs, dont 5 ont moins de deux albums en carrière.


POUR LES TROIS VOLETS

En plus des conditions générales concernant les dépenses admissibles, les règles suivantes s'appliquent:

  • Les dépenses liées à l’analyse des besoins sont admissibles rétroactivement 3 mois avant la date de dépôt de la demande.
  • Les dépenses visant le maintien d’un personnel permanent en promotion numérique ne sont pas admissibles.
  • Seules les dépenses internes liées à la main d’œuvre directement affectée au projet sont admissibles. Règle générale, elles ne peuvent représenter plus de 25 % des coûts admissibles du projet.
  • Les activités visées ne doivent pas être des dépenses admissibles sous le programme Commercialisation nationale.

Lors du dépôt de la demande, les pièces et documents suivants devront être joints à l'envoi du formulaire en format Excel:

  • Contrat entre les entreprises partenaires
  • Curriculum vitae du personnel interne travaillant au projet
  • L’analyse des besoins
  • Les lettres d’appui des utilisateurs potentiels
  • Les autres documents requis au formulaire, selon les volets
  • Documents relatifs à l'entreprise (dossier-maître)

Lorsque le projet est accepté

  • Une rencontre devra avoir lieu entre les demandeurs et Musicaction pour discuter du projet et, notamment, établir des mesures de rendement vérifiables, à la satisfaction de toutes les parties.
  • À la signature du contrat, le demandeur s’engage à soumettre à Musicaction les renseignements contenus à l’onglet Bilan rétrospectif du formulaire, au dépôt du parachèvement, puis, par la suite, sur demande de Musicaction, généralement aux six mois et ce jusqu’à trois ans suivant le lancement du projet.

Lors du parachèvement, en plus des documents requis pour tous les programmes, le demandeur devra soumettre:

  • Copie des outils promotionnels développés, s’il y a lieu
  • Captations d’écrans fixes démontrant les activités web effectuées
  • Contrats de publicités avec preuves de parution, s’il y a lieu
  • Statistiques d’achalandage du site web/de l’application/de tous les outils développés en lien avec le projet (à titre illustratif : page Facebook, compte Twitter, nombre de vues sur You Tube, vimeo….).

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