Développement des marchés numériques

1er avril et 8 septembre 2015

Formulaire :
Télécharger le formulaire - à venir


Analyste:
Philippe Berthiaume # 236

Ce programme est destiné à des initiatives collectives qui visent à soutenir le développement d'une offre légale et complète du contenu musical canadien en ligne, tout en optimisant et appuyant les efforts de promotion de ce contenu, principalement francophone, sur les diverses plateformes numériques. Ces activités doivent bénéficier à l’ensemble ou à un segment important de l’industrie musicale d’ici. Un premier volet cible la mise en place d’initiatives technologiques structurantes. Le second volet vise les initiatives de promotion numérique collective.

Les demandes sont évaluées selon une grille tenant compte de l’ampleur de la portée collective du projet, de la qualité du partenariat, de la qualité de la description du projet, du potentiel de rendement et du réalisme budgétaire. La qualité du dossier reçu est primordiale puisque les demandes seront évaluées au mérite en fonction de tous les projets reçus, dans les limites financières du programme.

Conditions spécifiques d'admissibilité

  • Le demandeur doit rencontrer les conditions générales d'admissibilité.
  • Le projet doit démontrer qu’un segment important de l’industrie de l’enregistrement sonore tirera profit de l’initiative.
  • Le projet doit viser plusieurs artistes liés à des maisons de disques différentes, l'impact direct sur la vente d'enregistrements sonores doit être clairement démontré.
  • La collaboration d’au moins deux entreprises démontrant un haut niveau de partenariat, est exigée.
  • Le programme s'adresse prioritairement aux entreprises dont l'activité principale est liée à l'enregistrement sonore, une entreprise porteuse doit être identifiée.
  • Dans tous les cas, la demande doit être signée par tous les partenaires.
  • Lorsque le porteur du dossier est une entreprise technologique ou une entreprise sans historique de financement à Musicaction, les partenaires doivent de plus être solidairement responsables de la réalisation du projet, et, par conséquent, cosignataires à la demande, au contrat et au parachèvement.
  • Il doit mettre en valeur le répertoire canadien récent, produit et commercialisé dans les deux dernières années. Exception peut être faite à cette règle s'il est démontré que des bénéfices significatifs découleront de l'initiative et ce, pour des entreprises toujours actives dans le domaine de l'enregistrement sonore et leurs parutions récentes.
  • L’initiative doit démontrer un potentiel réel en termes de retombées commerciales (téléchargements, billetteries, droits d’auteur, etc.) ou d’impacts documentés sur le développement de la carrière des artistes.
  • L'analyse complète des besoins liés au projet doit être achevée au moment du dépôt et soumise avec la demande.
  • Les tarifs de licence des ayants droit doivent être respectés.

Délai de réalisation

  • Le projet doit être réalisé dans les 9 mois suivant son acceptation.
  • Le parachèvement doit être déposé au plus tard deux mois suivant la fin du projet.

VOLET 1 INFRASTRUCTURES TECHNOLOGIQUES - PROGRAMMATION ET IMPLANTATION

Ce volet vise les initiatives technologiques de programmation et d’implantation permettant de rendre plus accessible le contenu musical canadien dans l’environnement numérique.

Aide maximale

  • Règle générale, 50 000 $ par projet. L’aide ne peut représenter plus de 75 % des coûts acceptés ou 75 % des coûts admissibles, si ceux-ci s’avèrent moindres.

Règles particulières - Volet 1

  • Une entreprise spécialisée en technologie de l’information et des communications (TIC) doit être associée au projet.
  • Le projet doit démontrer un fort potentiel de pérennisation en offrant une viabilité à long terme, tant au niveau technologique que de sa capacité à s'autofinancer.
  • Règle générale, un même projet peut bénéficier d'une aide, sous ce volet, une seule fois. Les projets qui ont obtenu un rendement supérieur pourront faire l'objet d'une seconde demande en lien avec le projet initial, dans la mesure où celle-ci apportera une réelle valeur ajoutée et rencontre l'une ou l'autre des conditions suivantes:
    • Le projet soumis propose de nouvelles fonctionnalités
    • Le projet nécessite une mise à jour en fonction de l'évolution du développement technologique.

VOLET 2 PROMOTION NUMÉRIQUE

Ce volet vise des initiatives ponctuelles de promotion et de commercialisation numérique collective visant à accroître la visibilité des artistes auprès du public ou auprès de communautés d’intérêts d’importance (groupe d'éditeurs, de programmateurs, etc.) ainsi que la vente de leurs œuvres.

Aide maximale

  • Règle générale, 35 000 $ par projet. L’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts acceptés ou 50 % des coûts admissibles, si ceux-ci s’avèrent moindres.

Règles particulières - Volet 2

  • La portée collective du projet doit être démontrée. Les activités visées ne doivent pas être des dépenses admissibles sous les programmes de commercialisation et d’activités scéniques.
  • Un projet visant le maintien d’un personnel permanent de promotion numérique n’est pas admissible.
  • Règle générale, un même projet peut bénéficier d'une aide, sous ce volet, une seule fois. Les projets ayant atteint les objectifs initiaux pourront se prévaloir d'une aide pour couvrir une seconde phase promotionnelle, dans la mesure où cette nouvelle phase vise à atteindre de nouveaux objectifs précis et louables.

POUR LES DEUX VOLETS

En plus des conditions générales concernant les dépenses admissibles, les règles suivantes s'appliquent:

  • Toutes dépenses relatives à une société ou un individu non canadien, sauf exceptions autorisées.
  • Les dépenses liées à l'analyse des besoins sont admissibles rétroactivement 3 mois avant la date de dépôt de la demande.

Lors du dépôt de la demande, les pièces et documents suivants devront être joints à l'envoi du formulaire en format Excel:

Lorsque le projet est accepté

  • Une rencontre devra avoir lieu entre les demandeurs et Musicaction pour discuter du projet et, notamment, établir des mesures de rendement vérifiables, à la satisfaction de toutes les parties.
  • À la signature du contrat, le demandeur s’engage à soumettre à Musicaction les renseignements contenu à l’onglet Bilan rétrospectif du formulaire, au dépôt du parachèvement, puis, par la suite, sur demande de Musicaction, généralement aux six mois et ce jusqu’à deux ans suivant le lancement du projet.

Lors du parachèvement, en plus des documents requis pour tous les programmes, le demandeur devra soumettre:

  • Copie des outils promotionnels développés, s’il y a lieu
  • Captations d’écrans fixes démontrant les activités web effectuées
  • Contrats de publicités avec preuves de parution, s’il y a lieu
  • Statistiques d'achalandage du site web/de l'application/de tous les outils développés en lien avec le projet (à titre illustratif: page Facebook, compte Twitter, nombre de vues sur You Tube, vimeo...).

incription infolettre