Initiatives collectives – Accès à la scène Québec

Ce programme a pour principal objectif de stimuler la programmation d’artistes émergents se produisant en français dans le cadre d’événements d’envergure au Québec pour favoriser le développement de leur carrière professionnelle. Les événements en musiques spécialisées offrant une visibilité significative aux artistes canadiens du secteur musical visé sont également admissibles. Le programme se compose de deux volets :

• VOLET 1 – Événements en chanson francophone
• VOLET 2 – Événements en musiques spécialisées

VOLET 1 – ÉVÉNEMENTS EN CHANSON FRANCOPHONE

Aide maximale et frais admissibles

85 000 $ par événement, couvrant les cachets et les frais de séjour et de déplacement des artistes, l’accueil de professionnels et la promotion. Cependant, tout nouvel événement admissible au programme est limité à 15 000 $ à sa première année d’aide. Cette dernière ne peut en aucun cas excéder 75% des coûts acceptés ou des coûts réels si ceux-ci s’s’avèrent moindres.

Conditions d’admissibilité

• Événement québécois d’importance en chanson francophone présentant des spectacles devant public et/ou professionnels de la musique et des médias.
• Dans sa dernière édition, l’événement a présenté au moins huit artistes québécois :
  • dont le dernier album, commercialisé depuis au plus 24 mois au moment de l’événement, a été soutenu par MUSICACTION ou par une entreprise québécoise bénéficiant du Volet des entrepreneurs de la musique du Fonds de la musique du Canada (VEM) ;
  • qui avaient à leur actif au plus trois albums commercialisés en carrière (distribution reconnue) ;
  • qui ont donné une prestation d’au moins 20 minutes liée à leur dernier album.
• Dans sa nouvelle édition, l’événement doit programmer au moins huit artistes canadiens :
  • dont le dernier album francophone, commercialisé depuis au plus 24 mois au moment de l’événement, est soutenu par MUSICACTION ou par une entreprise québécoise bénéficiant du VEM ;
  • qui ont à leur actif au plus trois albums francophones commercialisés en carrière (distribution reconnue) ;
  • qui donneront une prestation d’au moins 20 minutes liée à leur dernier album.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Le financement maximal pouvant être attribué est fonction de deux ensembles de critères. Une enveloppe est dévolue à chacun et partagée entre les événements admissibles. L’aide attribuée à une entreprise ne peut dépasser 20 % du montant de l’enveloppe.

Premier ensemble de critères:
Résultats obtenus lors de la dernière édition, en comparaison des résultats des événements admissibles, pour les éléments suivants :

• Nombre d’artistes québécois programmés :
  • dont le dernier album, commercialisé depuis au plus 24 mois au moment de l’événement, a été soutenu par MUSICACTION ou par une entreprise québécoise bénéficiant du VEM ;
  • qui avaient à leur actif au plus trois albums commercialisés en carrière (distribution reconnue)
  • qui ont donné une prestation d’au moins 20 minutes liée à leur dernier album.
• Auditoire
• Nombre de professionnels invités

Deuxième ensemble de critères:
Résultats obtenus lors de la dernière édition pour les éléments suivants :

• Portée de l’événement (locale, régionale, nationale ou internationale)
• Prépondérance des artistes canadiens se produisant en français
• Démonstration de retombées directes pour les artistes programmés et de l’adéquation entre ceux-ci et les professionnels invités.
• Prépondérance de la chanson au sein de l’événement
• Équité entre les régions et les grands centres

VOLET 2 – ÉVÉNEMENTS EN MUSIQUE SPÉCIALISÉES

Aide maximale et frais admissibles

30 000 $ par événement, couvrant les cachets et les frais de séjour et de déplacement des artistes, l’accueil de professionnels et la promotion. L’aide ne peut excéder 75% des coûts acceptés ou des coûts réels si ceux-ci s’avèrent moindres.

Conditions d’admissibilité

• Activités de diffusion en musiques spécialisées devant professionnels ou public.
• Le demandeur a bénéficié du programme Initiatives collectives en 2010-2011.
• Dans la dernière édition, au moins huit artistes canadiens ont été programmés.
• Dans la nouvelle édition, au moins huit artistes canadiens doivent être programmés.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Le financement est attribué en fonction des résultats antérieurs obtenus pour les éléments suivants :

• Nombre d’artistes canadiens programmés qui ont donné une prestation d’au moins 20 minutes
• Auditoire
• Nombre de professionnels invités
• Couverture médiatique
• Démonstration de retombées directes pour les artistes programmés lors de la dernière édition, et de l’adéquation entre les artistes programmés et les professionnels invités

RÈGLES POUR LES DEUX VOLETS

Délais de réalisation

• Le dépôt du parachèvement est exigible trois mois suivant la fin de l’activité.

Pour présenter une demande,le demandeur doit soumettre:

• Électroniquement à l’adresse : les onglets Projet, Budget-Bilan, Artistes et Professionnels du formulaire identifié Demandeur-Événement-IC.
• Par la poste, l’onglet Projet du formulaire dûment signé, le rapport annuel de l’année antérieure et les documents de l’entreprise, si ce n’est déjà fait.

Lorsque le projet est accepté

• Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement.
• Un premier versement du montant accordé est fait à la signature du contrat.
• Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent apparaître sur la page d’accueil du site Web, tous documents promotionnels et toutes publicités. La largeur minimale du logo MUSICACTION est de 1,5 cm. Le non-respect de cette obligation entraîne une pénalité de 15 % ou l’annulation des frais d’administration du projet. Il peut, selon les cas, entraîner le rappel de la participation financière.
• Le demandeur s’engage à produire une pleine page de publicité dans le programme officiel soulignant l’apport de MUSICACTION.

Lorsque le projet est complété,le demandeur doit soumettre:

• Électroniquement à l’adresse : les onglets Projet, Budget-Bilan, Artistes et Professionnels du formulaire
• Par la poste, l’onglet Projet du formulaire dûment signé, les factures et les preuves de paiement exigées par l’administration, le dossier de presse de l’événement et le programme officiel de l’édition

Dépenses admissibles

• Les dépenses soumises dans la demande sont assujetties à leur acceptation par MUSICACTION.
• Le financement gouvernemental, incluant MUSICACTION, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
• Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur et sont exigibles en tout temps. Les preuves acceptées sont :
  • Chèques compensés ou imagerie de chèques
  • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
  • Paiement carte de crédit : relevé mensuel de la carte

Dépenses non admissibles

• Toutes dépenses réglées en argent comptant
• Échange de services
• Achat d’équipement, dépenses en capital
• Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
• Taxes récupérables, impôts, cotisations ou tous frais analogues
• Frais d’intérêts sur les retards de paiement
• Frais d’administration des fournisseurs

---