Initiatives collectives – Communautés francophones canadiennes

PROGRAMME 2 - SERVICES PROFESSIONNELS ET PROMOTION COLLECTIVE

Ce programme a pour objectif de stimuler le développement de la carrière des artistes de la francophonie canadienne en soutenant l’offre de services de professionnalisation et de mise en marché des organismes du secteur musique de ces communautés. Le programme vise également le soutien d’activités de promotion collective.

Attribution de l’aide et frais admissibles

L’attribution des fonds vise une répartition équitable entre les trois grandes régions canadiennes et les différents organismes les représentant. Le financement est accordé pour des activités spécifiques à l’intérieur du budget global annuel du demandeur.

Règles générales

L’aide ne peut excéder 75 % des coûts acceptés ou des coûts réels si ceux-ci s’avèrent moindres. Lorsque le projet est accepté, le budget révisé fait partie intégrante du contrat. Le programme est en tout temps assujetti à la disponibilité des fonds.

Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent apparaître sur la page d’accueil du site Web, tous documents promotionnels et toutes publicités. S’il s’agit d’un événement, le demandeur s’engage à produire une page de publicité dans le programme officiel soulignant l’apport de MUSICACTION. La largeur minimale du logo MUSICACTION est de 1,5 cm. Le non-respect de ces obligations entraîne une pénalité de 15 % ou l’annulation des frais d’administration du projet. Il peut, selon les cas, entraîner le rappel de la participation financière.

Conditions d’admissibilité

• Le demandeur doit être un organisme représentant le secteur musique d’une province, d’une région ou de l’ensemble des communautés francophones canadiennes vivant en situation minoritaire.
• L’organisme doit déposer la liste des membres du secteur musique qu’il représente.
• Règle générale, les activités visées par la demande doivent avoir pour cible le développement de la carrière d’artistes professionnels.
• Un soutien peut être apporté aux activités suivantes :
  • Services d’accompagnement personnalisés
  • Services de mise en marché des enregistrements des artistes professionnels
    • Relations de presse
    • Promotion (incluant le marketing viral)
    • Pistage radio
    • Agence de spectacles
  • Activités de promotion collective
    • Gala de remise de prix aux artistes professionnels profitant à un segment important du secteur musique de la province ou de la région (à large diffusion : radiodiffusion, télédiffusion)
    • Gala de la chanson et activités de professionnalisation s’y rattachant pour les artistes en démarche de professionnalisation
    • Toutes autres activités permettant le rayonnement d’un nombre significatif d’artistes de la francophonie canadienne

Délais de réalisation

• Le demandeur doit réaliser son projet dans l’année financière 2011-2012.
• Le dépôt du parachèvement est exigible trois mois suivant la fin de l’activité ou au plus tard le 1er février 2012.

Dépenses admissibles

• Seuls les postes de dépenses définis dans le formulaire sont admissibles.
• Les dépenses soumises dans la demande sont assujetties à leur acceptation par MUSICACTION.
• Le financement gouvernemental, incluant MUSICACTION, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.
• Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur et sont exigibles en tout temps. Les preuves acceptées sont :
  • Chèques compensés ou imagerie de chèques
  • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
  • Paiement carte de crédit : relevé mensuel de la carte

Dépenses non admissibles

• Toutes dépenses réglées en argent comptant
• Échange de services
• Achat d’équipement, dépenses en capital
• Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
• Taxes récupérables, impôts, cotisations ou tous frais analogues
• Frais d’intérêts sur les retards de paiement
• Frais d’administration des fournisseurs

Pour présenter une demande, le demandeur doit soumettre

• Électroniquement à l’adresse : les onglets Projet, Projet, Budget-bilan et Membres du formulaire identifié Demandeur-Événement-IC.
• Par la poste, l’onglet Projet du formulaire dûment signé, le rapport annuel de l’année antérieure et les documents de l’entreprise.

Lorsque le projet est complété, le demandeur doit soumettre

• Électroniquement à l’adresse : les onglets Projet et Budget-bilan du formulaire
• Par la poste, l’onglet Projet du formulaire dûment signé, toutes les factures et les preuves de paiement exigées par l’administration, dossier de presse le cas échéant.

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