Initiatives collectives – Communautés francophones canadiennes

PROGRAMME 1 – VITRINES MUSICALES

Ce programme a pour principal objectif de stimuler la programmation d’artistes francophones des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre d’événements et de tournées d’envergure pour favoriser le développement de leur carrière professionnelle. Il veut également favoriser l’accès des communautés francophones canadiennes à des prestations musicales dans leur langue. Il se compose de cinq volets :
Volet 1 - Aide aux artistes en vitrine nationale
Volet 2 - Tournées nationales
Volet 3 - Vitrines et tournées internationales
Volet 4 - Événements en chanson francophone hors Québec
Volet 5 – Aide à la promotion (événements en chanson francophone au Québec

Dépôt de candidature et sélection : Pour être admissibles au programme 2012-2013, les artistes devaient déposer au plus tard le 6 février 2012 leur candidature en complétant le formulaire du site d'inscription Dépôt de candidature et en soumettant trois titres (mp3) et une photo récente (qualité 300 dpi). Les candidatures ont été soumises à un comité de sélection composé de professionnels de la musique. Seuls les artistes sélectionnés peuvent faire l’objet d’une demande à l’un des volets du programme pour la présente année financière.

Règles pour tous les volets

Le montant maximal d’aide financière directe versé à un artiste par année financière est de 50 000 $. L’aide ne peut excéder 75 % des coûts acceptés ou des coûts réels si ceux-ci s’avèrent moindres. Lorsque le projet est accepté, le budget révisé fait partie intégrante du contrat. Le programme est en tout temps assujetti à la disponibilité des fonds.

Dépenses admissibles

• Seuls les postes de dépenses définis dans le formulaire sont admissibles.
• Les dépenses soumises dans la demande sont assujetties à leur acceptation par MUSICACTION.
• Le financement gouvernemental, incluant MUSICACTION, ne peut excéder 100 % des coûts du projet. Une copie de la lettre d’acceptation de toute autre source de revenu est exigée au parachèvement du projet.
• Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur et sont exigibles en tout temps. Les preuves acceptées sont :
  • Chèques compensés ou imagerie de chèques
  • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
  • Paiement carte de crédit : relevé mensuel de la carte

Dépenses non admissibles

• Toutes dépenses réglées en argent comptant
• Échanges de services
• Achat d’équipement, dépenses en capital
• Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
• Taxes récupérables, impôts, cotisations ou tous frais analogues
• Frais d’intérêts sur les retards de paiement
• Frais d’administration des fournisseurs

Volet 1 – Aide aux artistes en vitrine nationale

Ce volet vise à soutenir les artistes de la francophonie canadienne sélectionnés par un événement pour y présenter une vitrine officielle non rémunérée devant des professionnels.

Date d’inscription

La demande doit être faite dès confirmation de la vitrine.

Aide maximale et frais admissibles

3 000 $ par déplacement, couvrant les cachets, les frais de séjour et de déplacement d’un maximum de quatre personnes ainsi que des dépenses de promotion.

Conditions d’admissibilité

• Le demandeur est l’artiste lui-même ou son représentant.
• Les vitrines doivent avoir lieu dans le cadre d’un événement financé par MUSICACTION dans le programme Accès scène Québec ou au Volet 4 du présent programme.
• Les artistes provenant de la province où a lieu l’événement sont inéligibles.
• L’artiste ne peut demander une aide pour la présentation d’une vitrine deux années consécutives dans le cadre d’un même événement.
• Règle générale, l’artiste a au minimum un album commercialisé (distribution reconnue) et au plus deux albums.
• Le dernier album de l’artiste est commercialisé depuis au plus 24 mois au moment de l’événement.
• L’artiste donne une prestation d’au moins 20 minutes liée à son dernier album.

Pour présenter une demande, le demandeur doit soumettre:

• Électroniquement à l’adresse : l’onglet Projet du formulaire dûment identifié Demandeur-Événement-ICV1
• Par la poste, l’onglet Projet du formulaire dûment signé

Lorsque le projet est complété, le demandeur doit soumettre:

• Électroniquement à l’adresse : l’onglet Projet du formulaire
• Par la poste : les onglets Projet et Attestations signés et les factures et les preuves de paiement exigées par l’administration

Volet 2 – Tournée nationale

Ciblant les artistes ayant au plus trois albums francophones en carrière, ce volet vise à permettre l’accès des artistes émergents à des activités scéniques s’adressant aux publics francophone et anglophone. Il vise leur développement professionnel et une meilleure visibilité par des tournées au Canada.

Date d’inscription

Minimum six semaines avant le début de la tournée

Clientèle admissible, conditions d’admissibilité et aide maximale

Chaque tournée fera l’objet de deux demandes : une de la part du réseau de diffuseurs, l’autre de la part de l’artiste ou de son représentant. Seules les tournées organisées dans les réseaux ci-après décrits sont admissibles selon les particularités suivantes :

Réseau	Type de spectacle	Nombre de tournées	Nombre minimum de dates	Aide au diffuseur et au réseau	Aide au producteur
ROSEQ	1ère partie	4	7	300$/dates + 750$ de frais d’administration pour le réseau par tournée	Aide au plateau: 700$/1 pers 800$/2 pers 1150$/3 pers 1250$/4 pers + remboursement du transport aérien à 75%
Réseau des grands espaces	Règle générale, spectacle	2	7	500$/dates + 750$ de frais d’administration pour le réseau par tournée	Aide au plateau:700$/1 pers 800$/2 pers 1150$/3 pers 1250$/4 pers + remboursement du transport aérien à 75%
Réseau Ontario et RADARTS	Règle générale, spectacle d’un artiste d’une autre province (région) ou 1ère partie d’un artiste de la province	2	7	500$/dates + 750$ de frais d’administration pour le réseau par tournée	Aide au plateau:700$/1 pers 800$/2 pers 1150$/3 pers 1250$/4 pers + remboursement du transport aérien à 75% (max 4 pers.)
Réseau Coup de cœur francophone	Spectacle	2	7	750$/dates + 750$ de frais d'administration pour le réseau par tournée	750$/dates + remboursement du transport aérien à 75% (max 4 pers.)
Réseau Chemin chez nous	Spectacle	2	5	Aucune	Aide au plateau Max 5000$ par tournée

Pour présenter une demande, le demandeur – Réseau doit soumettre:

• Électroniquement à l’adresse : l’onglet Réseau du formulaire dûment identifié Demandeur-Artiste-ICV2.
• Par la poste, l’onglet Réseau du formulaire dûment signé et invitation avec conditions d’accueil ou contrats de diffusion

Le demandeur – Artiste doit soumettre:

• Électroniquement à l’adresse : l’onglet Artiste du formulaire dûment identifié Demandeur-Artiste-ICV2.
• Par la poste, l’onglet Artiste du formulaire dûment signé et, s’il y a lieu, contrat de production de spectacles, d’agence ou de gérance avec le représentant autorisé de l’artiste

Lorsque le projet est complété, le demandeur – Réseau doit soumettre:

• Électroniquement à l’adresse : l’onglet Réseau du formulaire
• Par la poste : les onglets Réseau et Attestations Diffuseurs du formulaire dûment signés

Lorsque le projet est complété, le demandeur – Artiste doit soumettre:

• Électroniquement à l’adresse : l’onglet Artiste du formulaire
• Par la poste : l’onglet Artiste signé l’onglet Attestations Artiste du formulaire signé par l’artiste et ses musiciens accompagnateurs ainsi que toutes les factures et les preuves de paiement du transport aérien, s’il y a lieu

Volet 3 – Vitrines et tournées internationales

Ce volet vise à stimuler la programmation d’artistes de la francophonie canadienne, ayant au moins un album commercialisé en carrière, dans les événements étrangers leur offrant une visibilité significative. Une priorité est accordée aux déplacements des artistes sélectionnés dans le cadre d’un événement soutenu dans le programme Développement des marchés internationaux. Ce volet vise également à soutenir des tournées internationales.

Date d’inscription

Minimum six semaines avant le déplacement

Aide maximale et frais admissibles

Règle générale, l’aide maximale est de 7 500 $ par déplacement pour une vitrine et 15 000 $ par tournée, couvrant les cachets, les frais de séjour et de déplacement d’un maximum de quatre personnes ainsi que les dépenses de promotion. Cependant, le montant alloué pour le déplacement d’un nombre important d’artistes dans le cadre d’un même événement ne pourra excéder 30 000 $ pour l’ensemble de ceux-ci. L’aide maximale par artiste pour ce volet est fixée à 30 000 $ annuellement.

Conditions d’admissibilité

• Le demandeur est l’artiste lui-même ou son représentant.
• L’artiste doit avoir vendu au plus de 100 000 copies en carrière.
• Les vitrines et les tournées visent les marchés d’exportation établis et propices au genre musical.
• Dans le cas d’une vitrine, le projet doit faire état d’une bonne connaissance du marché (professionnels et public) et d’un travail préparatoire adéquat permettant de maximiser les retombées pour l’artiste sur le territoire. Priorité est accordée aux déplacements des artistes sélectionnés dans le cadre d’un événement soutenu dans le programme Développement des marchés internationaux. Règle générale, dans le cadre d’un déplacement dans ce dernier programme, une seule prestation sera considérée au niveau des cachets.
• La tournée doit comprendre au moins cinq représentations avec cinq diffuseurs différents et se dérouler sur une période maximale de douze jours.
• Sa pertinence pour le développement de la carrière de l’artiste doit être démontrée. Le réalisme budgétaire et la diversité des sources de financement seront pris en considération. Un artiste peut bénéficier d'une aide pour un maximum de deux tournées par année financière.

Pour présenter une demande, le demandeur doit soumettre:

• Électroniquement à l’adresse : l’onglet Vitrine ou Tournée du formulaire identifié Demandeur–Événement ou tournée –ICV3.
• Par la poste, l’onglet Vitrine ou Tournée du formulaire dûment signé, contrat de production de spectacles, d’agence ou de gérance avec le représentant autorisé, lettres d’invitation ou contrat de diffusion ou de location de salles, dès que disponibles

Lorsque le projet est complété, le demandeur doit soumettre:

• Électroniquement à l’adresse : l’onglet Vitrine ou Tournée du formulaire
• Par la poste, l’onglet Vitrine ou Tournée signé et les factures et preuves de paiement exigées par l’administration

Volet 4 – Événements en chanson francophone hors Québec

Ce volet vise à soutenir les événements canadiens offrant une visibilité significative aux artistes de la francophonie canadienne. Ces événements ont lieu dans les provinces et territoires autres que le Québec.

En 2012-2013, priorité est accordée aux événements suivants : Francofête en Acadie, Contact ontarois, Contact Ouest, East Coast Music Awards, Western Canadian Music Awards et Gala APCM.

Date d’inscription

Deux mois avant l’événement

Aide maximale et frais admissibles

Aide maximale de 20 000 $, couvrant la technique, la promotion et l’accueil de professionnels. De ce montant, 5 000 $ sont destinés à des activités spécifiques de promotion des artistes de la francophonie canadienne sélectionnés auprès des professionnels invités.

Délais de réalisation

• Le dépôt du parachèvement est exigible trois mois suivant la fin de l’activité.

Conditions d’admissibilité

• Règle générale, l’événement doit accueillir au moins trois artistes faisant partie de la sélection des Vitrines musicales.
• Règle générale, l’artiste a au minimum un album commercialisé (distribution reconnue) en carrière.
• Les artistes doivent donner une prestation d’au moins 20 minutes liée à leur dernier album.

Évaluation des projets et attribution de l’aide

Pour chaque événement contact, un financement de base de 10 000 $ est accordé. Une évaluation du rendement s’ajoute, en fonction des résultats obtenus lors de la dernière édition. Une bonification allant jusqu’à 5 000 $ peut donc être attribuée en fonction des éléments suivants:

• Le nombre d’artistes des communautés francophones programmés
  • qui étaient soutenus par le programme Vitrines musicales en 2011-2012
  • qui avaient à leur actif au plus trois albums commercialisés en carrière (distribution reconnue)
  • qui ont donné une prestation d’au moins 20 minutes liée à leur dernier album.
• Prépondérance des artistes canadiens se produisant en français au sein de l’événement
• Nombre et diversité des professionnels invités. À cet égard, une attention particulière est portée sur la présence de nouveaux professionnels.
• Démonstration de retombées directes pour les artistes programmés et de l’adéquation entre ceux-ci et les professionnels invités.

Pour présenter une demande, le demandeur doit soumettre:

• Électroniquement à l’adresse : les onglets Projet, Budget-Bilan, Artistes et Professionnels du formulaire identifié Demandeur-Événement-ICV4.
• Par la poste, l’onglet Projet du formulaire dûment signé, le rapport annuel de l’année antérieure et les documents de l’entreprise.
• Pour évaluer les retombées directes de la dernière édition, le demandeur peut joindre à sa demande une évaluation de son événement par les professionnels et les artistes qui y étaient invités.

Obligations de visibilité

L’événement s’engage à produire une pleine page de publicité dans le programme officiel soulignant l’apport de MUSICACTION. De plus, les artistes faisant partie de la sélection officielle du programme des Vitrines musicales doivent être identifié à l’aide du logo du programme disponible sur le site de MUSICACTION.

Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent apparaître sur la page d’accueil du site Web, tous documents promotionnels et toutes publicités. La largeur minimale du logo MUSICACTION est de 1,5 cm. Le non-respect de cette obligation entraîne une pénalité de 15% ou l’annulation des frais d’administration du projet. Il peut, selon le cas, entraîner le rappel de la participation financière.

Lorsque le projet est complété, le demandeur doit soumettre:

• Électroniquement à l’adresse : les onglets Projet, Projet, Budget-Bilan, Artistes et Professionnels du formulaire
• Par la poste, l’onglet Projet du formulaire dûment signé, les factures et les preuves de paiement exigées par l’administration, le dossier de presse de l'événement et le programme officiel de l'édition

Volet 5 – Aide à la promotion (Événements en chanson francophone au Québec)

Ce volet vise à faire la promotion des artistes de la francophonie canadienne dans le cadre d’événements d’envergure en chanson francophone financés par MUSICACTION au programme Accès à la scène Québec.

Date d’inscription

Deux mois avant l’événement

Obligations de visibilité

Les artistes faisant partie de la sélection officielle du programme des Vitrines musicales doivent être identifié à l’aide du logo du programme disponible sur le site de MUSICACTION.

Aide maximale et conditions d’admissibilité

Une aide maximale de 5 000 $ peut être octroyée pour la réalisation d’une activité spécifique de promotion visant au minimum un artiste de la francophonie canadienne respectant les conditions suivantes auprès des professionnels invités à l’événement:

• L’artiste donne une prestation d’un minimum de 20 minutes liée à son dernier album commercialisé (distribution reconnue).
• L’artiste ne doit pas être sous contrat avec une maison de disques du Québec pour la commercialisation de cet album, à moins qu’il ne s’agisse de son premier.

L’activité de promotion peut également inclure d’autres artistes de la francophonie canadienne si l’événement le souhaite.

Délais de réalisation

• Le dépôt du parachèvement est exigible au même moment que le parachèvement du projet complet financé dans le cadre du programme Accès à la scène Québec.

Pour présenter une demande, le demandeur doit soumettre

• Électroniquement à l’adresse : l’onglet Promotion du formulaire identifié Demandeur-Nom des artistes-ICV5.
• Par la poste, l’onglet Promotion du formulaire dûment signé.

Lorsque le projet est complété, le demandeur doit soumettre:

• Électroniquement à l’adresse : l’onglet Promotion du formulaire.
• Par la poste, l’onglet Promotion du formulaire dûment signé et les factures et preuves de paiement exigées par l’administration.

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