Gérance

Ce programme est destiné aux gérants contribuant au développement et à la professionnalisation d’artistes émergents. Une priorité est accordée aux projets liés aux artistes dont l’album a reçu l’appui de MUSICACTION.

Aide maximale

• 10 000 $ pour un artiste admissible
• 15 000 $ pour deux artistes admissibles
• L’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts acceptés ou 50% des coûts réels, si ceux-ci s’avèrent moindres
• Limite d’un projet par année par artiste

Conditions générales d’admissibilité

• Le demandeur doit être le gérant ou cogérant d’un artiste dont l’album est sorti depuis au plus 24 mois au moment du dépôt de la demande ou dont l’album sortira dans les 18 mois suivant le dépôt. Il peut également être le gérant ou le cogérant d’un artiste ayant reçu un appui dans le cadre du programme Production et promotion de titres, dont tous les titres sont parus au plus tard 12 mois au moment du dépôt de la demande ou dont tous les titres paraîtront dans les 9 mois suivant le dépôt.
• Le demandeur doit être immatriculé ou incorporé et avoir des états financiers.
• Règle générale, le contrat de gérance du projet visé doit être effectif depuis au moins six mois au moment du dépôt de la demande.
• Le demandeur doit détenir ou avoir détenu un autre contrat de gérance le liant ou l’ayant lié à un artiste canadien dont le dernier album a été commercialisé dans les cinq dernières années précédant le dépôt de la demande.
• N’est pas admissible :
  • le producteur-gérant, soit le gérant actionnaire de l’entreprise productrice du disque ou de la maison de disques de l’artiste visé par la demande
  • le gérant employé par le producteur de disques ou par la maison de disques de l’artiste visé par la demande
  • l’entreprise à compte d’auteur
  • une entreprise bénéficiaire du Volet des entrepreneurs de la musique

Conditions spécifiques relatives à l’artiste et à l’album

• La demande peut viser deux artistes et deux albums rencontrant toutes ces conditions.
• Il doit s’agir pour l’artiste d’un premier, d’un second ou d’un troisième enregistrement sonore commercialisé en carrière respectant les normes de contenu francophone et canadien décrits ci-dessous.
• L’album doit être distribué par un distributeur physique ou numérique reconnu par MUSICACTION.
• L’album doit avoir un minimum de huit plages ou un contenu musical de 30 minutes ou, pour les demandes visant les artistes ayant reçu un appui dans le cadre du programme Production et promotion de titres, les titres produits doivent respecter le contenu dudit programme.
• L’enregistrement doit respecter les normes de contenu canadien et francophone suivantes :
  • Toutes les plages de la bande maîtresse sont interprétées par un Canadien
  • 50 % des plages de la bande maîtresse sont enregistrées et mixées au Canada
  • 50 % de la musique et des paroles de la bande maîtresse sont l’œuvre de Canadiens, sauf en musique classique, en musique du monde et en jazz traditionnel
  • 70 % du contenu est francophone (soit 70 % des pièces ou 70 % du minutage), sauf en musique classique, instrumentale et du monde.

Délais de réalisation

• Le projet doit être réalisé dans les 12 mois suivant son acceptation.
• Le parachèvement doit être déposé au plus tard deux mois suivant la fin du projet ou avant le dépôt d’une nouvelle demande dans ce même programme.

Dépenses admissibles

• Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par MUSICACTION.
• Les dépenses sont admissibles à partir de la date de dépôt de la demande.
• Les dépenses suivantes relatives à l’artiste visé par la demande sont admissibles :
  • Promotion Web
  • Autres outils de promotion
  • Déplacements au national et à l’international (transport, hôtel, per diem, frais d’inscription)
  • Honoraires professionnels pour ressources externes (avocat, comptable, etc.)
• Les dépenses suivantes relatives à l’entreprise sont admises mais ne peuvent dépasser les montants fixés dans l'onglet Budget du formulaire:
  • Dépenses de fonctionnement
  • Outils de promotion de l’entreprise
  • Frais de formation professionnelle
  • Honoraires professionnels
• Le financement gouvernemental total, incluant MUSICACTION, ne peut excéder 100 % des coûts du projet.

Documents à joindre pour présenter une demande

• Le demandeur doit soumettre électroniquement les documents suivants :
  • Onglets Déclarations, Projet et Budget du formulaire dûment nommé (Demandeur – Artiste – GE) à l’adresse
• Le demandeur doit soumettre par la poste les documents suivants :
  • Onglet Déclarations seulement du formulaire dûment signé par le gérant et le ou les artistes
  • Contrat de gérance de l’artiste visé par la demande
  • Contrat de gérance rendant le demandeur éligible
  • Liste des artistes représentés et champ d’activités (gérance, disque, spectacle)
  • Si l’album de l’artiste visé par la demande n’a pas été financé par MUSICACTION, joindre :
    • Contrat de production (contrat d’artiste, coproduction, licence)
    • Contrat de distribution
    • Discographie de l’artiste (titre, producteur, étiquette, distributeur, date de sortie, pourcentage canadien et francophone, ventes totales)
    • Copie de l'album si disponible
  • Documents relatifs à l’entreprise

Évaluation des projets

Les demandes sont évaluées à l’aide d’une grille prenant en compte les éléments suivants :

• Réalisations antérieures du demandeur
• Connaissance du marché et du potentiel du projet artistique
• Pertinence des stratégies choisies
• Efficacité de la gestion administrative et financière du demandeur

Lorsque le projet est accepté

• Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement.
• Toute modification majeure au budget doit être autorisée préalablement.
• Un premier versement du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement.
• Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent apparaître sur les outils promotionnels. La largeur minimale du logo MUSICACTION est de 1,5 cm. Le non-respect de cette obligation entraîne une pénalité de 15 % ou l’annulation des frais d’administration du projet. Il peut, selon les cas, entraîner le rappel de la participation financière.

Lorsque le projet est complété

• Le demandeur doit soumettre électroniquement les documents suivants à l’adresse para@musicaction.ca:
  • Onglets Déclarations Para, Projet, Bilan et Tableau dépenses du formulaire
• Suite à l’analyse du parachèvement électronique, le demandeur doit soumettre par la poste :
  • Onglet Déclarations Para seulement du formulaire dûment signé
  • Les factures et preuves de paiement exigées par l’administration
• Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur et sont exigibles en tout temps. Les preuves acceptées sont :
  • Chèques compensés ou imagerie de chèques
  • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
  • Paiement carte de crédit : relevé mensuel de la carte
• Une copie de l’album, s’il n’a pas été financé par MUSICACTION et envoyé au moment du dépôt de la demande.

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