Initiatives collectives – Développement des marchés internationaux

Ce programme est destiné à des initiatives collectives visant le développement de la carrière d'artistes canadiens à l'étranger. Il se compose de deux volets distincts:

1- Vitrines internationales
2- Promotion collective

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSIBILITÉ

• Le demandeur doit être canadien.
• Le projet doit démontrer qu'un segment important de l'industrie de la musique tirera profit de l'initiative.
• Les artistes visés par le projet doivent être Canadiens.
• Le projet doit viser plusieurs artistes liés à des maisons de disques canadiennes différentes.
• Il doit bénéficier à des artistes dont les maisons de disques, de gérance ou d'édition sont soutenues par le Fonds de la musique du Canada.
• Règle générale, les artistes visés doivent avoir un album commercialisé depuis au plus 24 mois au moment de la présentation de la vitrine. Cet album doit rencontrer les critères de contenus canadien et francophone du programme de Production d'un album et être distribué par un distributeur reconnu.
• Priorité est accordée aux projets reposant sur une association avec un partenaire étranger.

VOLET 1 - VITRINES INTERNATIONALES

Ce volet vise la présentation et la promotion de vitrines internationales.

Conditions spécifiques d’admissibilité

• Les prestations doivent être présentées devant un public constitué de professionnels étrangers.
• Les vitrines visent les marchés d'exportation établis et propices au genre musical présenté.
• L'un des partenaires associé au projet doit avoir une expertise reconnue dans la production de vitrines musicales.
• Les artistes doivent avoir fait l'objet d'une invitation spécifique de la part du programmateur étranger.
• S'il s'agit d'une sélection effectuée par un demandeur canadien, la pertinence et l'impartialité du processus doivent être démontrées.
• Règle générale, les vitrines doivent avoir lieu à l’extérieur du Canada.
• La vitrine pourrait avoir lieu au Canada dans les cas suivants:
  • Elle prend place dans le cadre d’un événement d’importance non soutenu dans les différents volets d'Initiatives collectives.
  • Si l’événement est déjà soutenu en Initiatives collectives, les vitrines projetées et les activités en soutien à celles-ci doivent représenter une valeur ajoutée incontestable en regard des activités déjà financées des éditions antérieures.
• Priorité est accordée aux projets optimisant la présence des artistes sur les territoires visés par l’ajout de prestations, de rencontres d’affaires ou toute autre activité visant le développement des marchés internationaux.

Aide maximale

• Règle générale, l'aide maximale est de 40 000$ par projet. L'aide ne peut représenter plus de 75% des coûts acceptés ou 75% des coûts admissibles, si ceux-ci s'avèrent moindres.

ÉVALUATION DES PROJETS

Les demandes sont évaluées selon une grille tenant compte des éléments suivants :

• L’expérience des organisateurs dans la production de vitrines musicales
• La pertinence du choix de l’événement dans le cadre duquel la vitrine est présentée
• La connaissance du marché visé (adéquation artistes sélectionnés et professionnels présents)
• La pertinence des outils de communication et de promotion pour favoriser les échanges entre les professionnels et les artistes sélectionnés
• Le processus de sélection des artistes
• L’entourage professionnel des artistes sélectionnés
• Le potentiel de retombées et les résultats découlant de la dernière édition, s’il y a lieu
• Le réalisme budgétaire et la diversité des sources de financement

VOLET 2 - PROMOTION COLLECTIVE

Ce volet cible les initiatives de promotion collective dont l’objectif premier est de mettre en relief les activités des artistes canadiens sur les territoires étrangers dans une perspective de développement de carrière.

Conditions spécifiques d’admissibilité

• Le projet vise les marchés d’exportation établis et propices au genre musical mis de l’avant.
• Il doit démontrer une excellente connaissance des marchés visés.
• Il ne vise pas la promotion d’une vitrine spécifique (voir volet 1)
• Il peut s’agir d’un kiosque collectif à l’étranger, d’une opération publicitaire visant plusieurs prestations dans différents événements, de lancements groupés ou de toute autre activité promotionnelle venant appuyer la présence d’artistes québécois sur les territoires visés.
• La promotion doit être destinée en premier lieu à des professionnels étrangers susceptibles d’avoir un impact sur le développement de la carrière des artistes visés.

Aide maximale

• Règle générale, l'aide maximale est de 20 000 $ par projet. L'aide ne peut représenter plus de 75% des coûts acceptés ou 75% des coûts admissibles, si ceux-ci s'avèrent moindres.

ÉVALUATION DES PROJETS

les demandes sont évaluées selon une grille tenant compte des éléments suivants:

• La pertinence des outils de communication et de promotion mis de l’avant
• L’expérience des partenaires
• La connaissance du marché visé (adéquation artistes et professionnels)
• L’actualisation des interventions
• Le potentiel de retombées et les résultats découlant d’une intervention antérieure similaire, s’il y a lieu
• Le réalisme budgétaire et la diversité des sources de financement

Délai de réalisation

• Le projet doit être réalisé dans les 9 mois suivant son acceptation.
• Le parachèvement doit être déposé au plus tard trois mois suivant la fin du projet.

Dépenses admissibles

• Frais directs liés à l’organisation de la vitrine (coordination, technique, personnel, promotion)
• Frais liés à la participation des délégués internationaux
• Frais liés aux initiatives collectives de promotion
• Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par MUSICACTION.
• Le financement gouvernemental total, incluant MUSICACTION, ne peut excéder 100 % des coûts du projet. Une copie de la lettre d’acceptation de toute autre subvention est exigée au parachèvement du projet.
• Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.

Dépenses non admissibles

• Frais de déplacement des artistes et de leurs accompagnateurs
• Toutes dépenses réglées en argent comptant
• Échange de services
• Achat d’équipement, dépenses en capital
• Frais de vérification, frais légaux relatifs au règlement d’un différend, frais d’infraction
• Taxes récupérables, impôts, cotisations ou tous frais analogues
• Frais d’intérêts sur les retards de paiement
• Frais d’administration des fournisseurs

Pour présenter une demande, le demandeur doit soumettre :

• Électroniquement à l’adresse : les onglets Projet, Artistes, Professionnels et Budget-Bilan du formulaire identifié Demandeur-Projet–DMI-F;
• Par la poste, les documents suivants :
  • Onglet Projet seulement du formulaire dûment signé
  • Entente signée avec l’événement partenaire (incluant nom des artistes), le média ou autre
  • Entente signée avec chaque artiste (Volet 1)
  • Si l’album de l’artiste visé par la demande n’a pas été financé par MUSICACTION, joindre une copie de l'album
  • Documents relatifs à l’entreprise

Lorsque le projet est accepté

• Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement.
• Toute modification importante relativement aux dépenses acceptées doit être autorisée préalablement.
• Un premier versement du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement.
• Le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA doivent apparaître sur les outils promotionnels. La largeur minimale du logo MUSICACTION est de 1,5 cm. Le non-respect de cette obligation entraîne une pénalité de 15 % ou l’annulation des frais d’administration du projet. Il peut, selon les cas, entraîner le rappel de la participation financière.

Lorsque le projet est complété, le demandeur doit soumettre

• Électroniquement à l’adresse : les onglets Projet, Artistes, Professionnels et Budget-Bilan du formulaire complétés
• Par la poste :
  • Onglet Projet seulement du formulaire dûment signé
  • Factures et preuves de paiement exigibles
  • Dossier de presse, s'il y a lieu
  • Outils promotionnels
  • Captations d’écrans fixes démontrant les activités web effectuées
  • Contrats de publicités avec preuves de parution
• Le parachèvement doit être explicite sur les retombées directes du projet pour les artistes sélectionnés. MUSICACTION se réserve le droit d'exiger du demandeur les résultats concrets de l'opération menée et ce, 6 mois ou plus après celle-ci.

Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur et sont exigibles en tout temps. Les preuves acceptées sont :

• Chèques compensés ou imagerie de chèques
• Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
• Paiement carte de crédit : relevé mensuel de la carte
• Dépenses payées par le distributeur : relevé mensuel du distributeur où apparaît la transaction
• Formulaire d’attestation de services pour les coûts relatifs aux services rendus par le demandeur, s’il y a lieu

---