Commercialisation internationale

En tout temps
Les demandes doivent être déposées au plus tard un mois avant le début des activités visées.

Formulaire :
Télécharger le formulaire Volets 1 et 2


Formulaire Volet 3 disponible sur demande


Chargée de projets :
Gwenaëlle Sartre # 227

Ce programme est destiné aux activités internationales ayant pour objectifs la distribution, la commercialisation d’un enregistrement sonore et le développement de la carrière d’artistes canadiens sur d’autres territoires.

Sauf exception, les marchés prioritaires en musique vocale francophone sont ceux de la francophonie européenne. Pour les autres territoires ou pour les autres musiques, selon le cas, démonstration peut être requise à l’effet qu’un véritable développement de carrière est possible sur le territoire visé, tenant compte de la catégorie musicale associée au projet et de l’existence d’une véritable structure industrielle sur le marché cible.

3 volets composent le programme : un premier pour l’exploration d’un marché cible, un deuxième pour le développement de carrière sur un marché cible et un troisième pour la commercialisation du Catalogue pour les maisons de disques en musique spécialisée

Processus de sélection
  • Tous les projets, financés à la production, ou non, y compris ceux des producteurs reconnus, sont soumis à une grille d’évaluation tenant compte de l’importance du marché cible selon la catégorie musicale, de l’environnement professionnel, du rendement déjà obtenu, s’il y a lieu, et de la qualité de la stratégie de développement.
  • Seule exception : les projets liés à la participation d’un artiste à une vitrine présentée dans le cadre d’un événement partenaire à l’étranger (soutenu via le programme Développement des marchés internationaux) sont automatiquement éligibles à un soutien pour cette activité, sur dépôt d’une demande, même si l’aide maximale est atteinte, selon les volets.

Aide maximale

  • Règle générale, l’aide maximale pour la commercialisation internationale est de 50 000 $ par album, répartie selon les règles spécifiques sous chacun des volets.
  • L’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts acceptés ou 50 % des coûts réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.

Conditions spécifiques d’admissibilité au programme

  • Le demandeur et l’enregistrement sonore à l’appui du projet doivent rencontrer les conditions générales d'admissibilité aux programmes de Musicaction.
  • Tout individu ou entreprise éligible ayant un intérêt légitime dans le développement international de la carrière d’un artiste (producteur d’enregistrement sonore, maison de disques, producteur du spectacle, gérant ou éditeur) est autorisé à déposer une demande.
  • Sauf pour les projets liés à la participation d’un artiste à une vitrine officielle présentée dans le cadre d’un événement partenaire à l’étranger, celui qui détient le droit d’accorder des licences d’exploitation de l’enregistrement sonore sur d’autres territoires doit autoriser le dépôt de toute demande.
  • Le soutien à la tournée de spectacles ne peut être demandé que par le producteur du spectacle, soit celui qui en détient les droits d’exploitation.
  • Une entreprise bénéficiaire du VEM (Volet entrepreneur de la musique du Fonds de la musique du Canada) n’est pas éligible à présenter une demande.
  • Un projet dont l’artiste est en lien avec une entreprise bénéficiaire du VEM peut être admissible selon les conditions énoncées dans l’encadré ci-dessous.
Règles spécifiques aux projets visant des artistes en lien avec une entreprise bénéficiaire du VEM
  • Tous les projets liés à la participation d’un artiste à une vitrine officielle présentée dans le cadre d’un événement partenaire à l’étranger (soutenu via le programme Développement des marchés internationaux) sont automatiquement éligibles à un soutien pour cette activité spécifique (volet 1). Le demandeur doit être un porteur de projet légitime et être éligible au programme.
  • Outre l’exception ci-dessus, à titre exploratoire pour l’exercice 15-16, les projets de demandeurs éligibles, visant des enregistrements sonores d’artistes (financés ou non à la production) liés à une entreprise bénéficiaire du VEM, sont admissibles. Ceci, dans la mesure où ce lien ne couvre pas l’exploitation de l’enregistrement sonore sur le territoire visé par le projet.

Les conditions générales concernant les dépenses admissibles et non admissibles, incluant celles visant les frais de séjour et de déplacement, s’appliquent.

Lorsque le projet est accepté

  • Les mentions obligatoires doivent apparaître distinctement sur la page d’accueil du site web, tous documents promotionnels et toutes publicités.
  • 8 copies de l’album sont exigibles lorsque la production ou la commercialisation nationale n'ont pas été financées par Musicaction ou, le cas échéant, 2 copies sur CD de tous les titres visés par la demande.

Délais de réalisation

  • Règle générale, l’aide est valable pour une durée maximale de deux ans suivant la sortie de l’enregistrement sonore sur le territoire visé.
  • Le dépôt du parachèvement est exigible six mois après le début des activités pour les demandes en promotion et deux mois suivant la fin des spectacles lorsqu’il s’agit d’activités scéniques.


VOLET 1 – EXPLORATION D'UN MARCHÉ CIBLE

Ce volet permet à un artiste des déplacements sur un territoire visé pour la présentation d’un spectacle, d’une vitrine devant des professionnels étrangers ou d’une tournée de spectacles, dont au moins une représentation à lieu devant des professionnels, afin de s’adjoindre une équipe qui l’aidera à développer ce marché.

Activités et aides maximales:

  • L’aide est limitée à 25 000 $ par enregistrement sonore en volet 1.
  • Vitrine ou spectacle devant des professionnels étrangers. Limite de 7 500 $ par déplacement. Priorité sera accordée aux représentations qui ont lieu dans le cadre d’un événement soutenu en Développement des marchés internationaux. Pour les autres, démonstration doit être faite de la présence de professionnels étrangers susceptibles d’avoir un impact sur le développement de la carrière de l’artiste. Un représentant de l’artiste doit obligatoirement être présent lors de la prestation. Ce représentant détient une entente signée avec l’artiste.
  • Tournée de spectacles. Limite de 10 000 $ par déplacement. La tournée doit comprendre d’autres représentations concomitantes à une vitrine ou un spectacle qui a lieu devant des professionnels étrangers. Il peut s’agir de premières parties.
  • Développement de l’entourage professionnel. Tout projet qui a pour objectif de faire la promotion de l’artiste afin de l’entourer d’une équipe professionnelle sur le marché cible. Obligation de s’adjoindre les services d’une personne ressource provenant du territoire ciblé et possédant une expertise reconnue (cv à l’appui) dans le domaine de la musique. Lorsque des frais liés à la promotion de l’album, d’un ou des titres sont demandés, une distribution numérique est minimalement requise.


VOLET 2 – DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE SUR UN MARCHÉ CIBLE

Ce volet vise à appuyer les efforts consentis au développement de la carrière d’un artiste par un soutien aux activités de promotion et de spectacles, lorsque l’artiste ou l’enregistrement sonore, à l’appui du projet, est lié avec au moins une structure professionnelle reconnue sur le marché cible.

Activités et aides maximales

  • Sauf exception ou lorsque les conditions requises sont atteintes pour un appui additionnel, l’aide est limitée à 50 000 $ pour ce volet. De ce montant, est déduite l’aide octroyée sous le Volet 1, s’il y a lieu.
  • Activités de promotion de l’enregistrement sonore : maximum de 50 000 $.
  • Tournée de spectacles : maximum de 15 000 $ par déplacement. La tournée doit comprendre un minimum de cinq représentations en douze jours. Il peut s’agir de premières parties.
  • Vitrine (ou spectacle) devant professionnels : maximum de 7 500 $ par déplacement.

Conditions spécifiques au volet 2

  • L’enregistrement sonore à l’appui du projet et de la demande doit avoir une distribution physique ou numérique jugée adéquate sur le territoire visé.
  • L’artiste ou l’enregistrement sonore doit minimalement être lié par contrat avec une des structures professionnelles étrangères suivantes:
    • Maison de disques
    • Maison d’éditions
    • Agence de spectacles
    • Maison de gérance sur le marché cible
  • La demande doit obligatoirement s’accompagner d’un plan de développement de carrière sur le marché cible et l’évaluation de celui-ci déterminera l’éligibilité de la demande. Ce plan devra démontrer les éléments suivants : résultats obtenus jusqu’à maintenant sur le territoire, potentiel de développement, équipe et contacts sur le marché visé, connaissance du marché et stratégie de mise en marché.


Au-delà du plafond de 50 000 $ pour ce volet, un montant additionnel pourra être accordé à un projet qui répond aux trois conditions suivantes :
  • Détenir un contrat avec une maison de disques sur le marché cible.
  • Démontrer un rendement probant sur ce même territoire (ventes, rotations radio, spectacles, visibilité médiatique).
  • Démontrer qu’un investissement majeur de partenaires sur le territoire a eu lieu.
En plus d’une mise à jour du plan de développement de carrière sur le marché cible, la demande doit faire état du rendement et des réalisations sur le territoire.


VOLET 3 - COMMERCIALISATION DE CATALOGUES DE MAISONS DE DISQUES EN MUSIQUE SPÉCIALISÉE

Ce volet vise à soutenir les efforts de commercialisation du Catalogue des maisons de disques en musique spécialisée. Le formulaire pour ce volet est disponible sur demande.

Aide maximale

  • L’aide maximale pour la commercialisation internationale du Catalogue est de 100 000 $ par année.
  • L’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts acceptés ou 50 % des coûts réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.

Conditions spécifiques au volet 3

  • La maison de disques doit être Producteur reconnu, sauf exception préalablement autorisée par l’administration.
  • La maison de disques doit posséder un Catalogue important en musique spécialisée et détenir une entente visant sa distribution sur le(s) territoire(s) visé(s).
  • Seules sont admissibles les dépenses liées à la commercialisation des enregistrements sonores dont la date de sortie initiale est d’au plus 18 mois au moment du dépôt de la demande.


POUR TOUS LES VOLETS

Lors du dépôt de la demande, en plus du formulaire dûment complété incluant le budget du projet, les pièces et documents suivants devront être joints :

  • Toutes les ententes en vigueur liant l’artiste aux entreprises et professionnels qui l’entourent doivent être déposées, tant pour le marché national que pour les autres territoires.
  • Pour les activités scéniques : Contrat d’agence, de production de spectacles, lettres d’invitation ou contrats de diffusion de spectacles et de location de salle pour les spectacles prévus à la demande.
  • Volet 1 : Une preuve de confirmation de la présence de professionnels étrangers est requise lorsque la prestation n’a pas lieu dans le cadre d’un événement financé en Développement des marchés internationaux.
  • Pour la promotion : Tous les contrats intervenus avec des structures étrangères sur le territoire visé (distributeur physique ou numérique, maison de disques, maison d’éditions, maison de gérance, agence de spectacles). Joindre également les contrats pour les services de relations de presse, de promotion radio ou de promotion web.
  • Pour les enregistrements sonores non financés à la Production ou à la Commercialisation nationale, les documents suivants doivent être fournis :
    • Copie de l’album ou des titres sur CD et licences de reproduction mécanique
    • Contrats relatifs à la production de l’enregistrement sonore et à sa distribution
    • Discographie de l’artiste
    • Rapports de distribution de l’enregistrement sonore visé par la demande
    • Rapports de distribution du demandeur des trois dernières années, s’il y a lieu
    • Contrat de gérance, s’il y a lieu
    • Preuves des spectacles effectués (au national et à l’international)
    • Preuves des classements des chansons de l’enregistrement sonore aux différents palmarès (au national et à l’international)

Lors du parachèvement, en plus des documents requis pour tous les programmes, le demandeur devra soumettre :

  • Les contrats de spectacles et de location de salle non envoyés à la demande.
  • Les contrats de publicité avec preuves de parution, s’il y a lieu.
  • La liste des professionnels étrangers présents lors des vitrines ou spectacles (volet 1).
  • Si des frais de promotion numérique sont soumis, joindre également :
    • Les rapports statistiques mensuels des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), des plateformes communautaires (YouTube, vimeo, etc.) et du site Internet de l’artiste (Google Analytics, etc.)
    • La liste des URL en lien avec les activités soutenues
    • Des captures d’écrans fixes ou des images animées présentant le contenu développé
    • Des enregistrements des sonneries produites
    • Tout matériel ou toute référence pouvant démontrer les réalisations effectuées

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