Activités scéniques

Ce programme est destiné aux activités scéniques nationales et internationales liées à un album ou à un DVD musical. L’aide ne peut représenter plus de 50 % des coûts acceptés ou 50 % des coûts réels, si ceux-ci s’avèrent moindres.

VOLET NATIONAL

Les activités scéniques doivent s’intégrer au plan de commercialisation de l’album. Toute demande de soutien dans ce volet ne peut être admissible sans le dépôt d’une demande en Commercialisation nationale.

L’aide maximale est fixée à 25 000 $ en fonction des activités suivantes :

• Showcases, premières parties et spectacles : 15 000 $
• Tournée en région : 10 000 $ exclusif à cette activité aux conditions suivantes :
  • Le demandeur doit être le producteur du spectacle.
  • La tournée doit comprendre au moins cinq spectacles rémunérés (cachet ou revenus de billetterie).
  • Les spectacles doivent avoir lieu à un minimum de 30 kilomètres des grands centres.
  • Les spectacles doivent être confirmés au dépôt de la demande.
  • Cette aide peut être majorée pour un minimum de trois représentations supplémentaires.

Le cumul de l’aide accordée pour un même album dans les volets nationaux des Activités scéniques et de la Commercialisation ne peut dépasser 60 000 $, ce montant incluant le 10 000 $ exclusif à la tournée en région.

VOLET INTERNATIONAL

Pour être admissible au volet international du présent programme, les projets doivent faire la démonstration d’un véritable développement de carrière. L’aide maximale est fixée à 45 000 $ en fonction des activités suivantes :

• Showcases, premières parties et spectacles : maximum 15 000 $. Aide maximale de 7 500 $ par déplacement, sauf exception.
  • Une priorité est accordée aux vitrines en lien avec les projets soutenus en Développement des marchés internationaux (Volet IC). Les vitrines doivent viser des marchés d’exportation bien établis et propices au genre musical présenté et démontrer qu’elles contribuent à un véritable développement de carrière.
• Tournée de spectacles : maximum 30 000 $. Aide maximale de 15 000 $ par déplacement, sauf exception.
  • La tournée doit comprendre au moins quatre représentations en douze jours.
  • L’album doit avoir une distribution sur le territoire visé, physique ou numérique jugée adéquate.
  • Pour être admissible, une demande de soutien à la tournée doit s’accompagner d’une demande en Commercialisation internationale.

Le cumul de l’aide accordée pour un même album dans les volets internationaux Activités scéniques et Commercialisation ne peut dépasser 50 000 $.

Producteurs reconnus et albums financés à la production

Les projets d’activités scéniques des Producteurs reconnus et des albums ayant été financés à la production, (incluant pour l'international les albums d’artistes en licence avec une entreprise bénéficiaire du VEM dans la mesure où celle-ci, contractuellement ou dans les faits, n'est pas liée au développement à l'étranger de l'artiste) font l’objet d’une approbation directe aux conditions suivantes :

• Le demandeur doit démontrer que son projet vise un véritable développement de carrière.
• La demande doit être déposée au plus tard un mois (et au plus tôt trois mois) avant le début des activités. Les dépenses sont admissibles à partir de la date de dépôt de la demande.

Autres projets

Les projets, non financés à la production et non rattachés à un Producteur reconnu, sont soumis à une grille d’évaluation qui tient compte de l’environnement professionnel, de la qualité du plan de commercialisation et du rendement du projet.

• L’album visé doit être commercialisé au moment du dépôt de la demande. Sinon, preuve doit être faite d’un rendement des premières activités de commercialisation (rotations radio ou spectacles).
• Les artistes ayant reçu l’appui de MUSICACTION pour trois projets d’album et les artistes ayant vendu plus de 300 000 copies en carrière sont éligibles.
• Les dépenses sont admissibles six mois avant la date de dépôt de la demande.
• Un demandeur ne peut déposer qu’un seul projet à la fois et ne peut avoir qu’un seul projet accepté par MUSICACTION qui soit en cours de réalisation.
• Les entreprises comptant deux artistes canadiens associés, excluant un artiste actionnaire ou associé de l’entreprise, n’ont pas de limite de projet par inscription. Elles ont accès à un maximum de 75 000 $ annuellement pour tous les projets présentés.
• Un demandeur dont le projet a été refusé doit attendre un an avant de redéposer une demande relative au même projet.

Conditions générales d’admissibilité

• Règle générale, l’album doit avoir été mis en marché au plus tard 18 mois précédant la demande.
• Ne sont pas admissibles les projets commercialisés au national par une entreprise non éligible à MUSICACTION. Cependant, les albums d’artistes en licence avec une de ces entreprises, ayant reçu l’appui de MUSICACTION à la production et dont la maison de disques ne s'occupe pas, contractuellement ou dans les faits, du développement à l'étranger, sont admissibles au volet international.
• Le soutien aux showcases, premières parties et spectacles peut être demandé par le producteur de disques, la maison de disques ou par le producteur du spectacle.
• Au national, le soutien à la tournée en région doit obligatoirement être demandé par le producteur du spectacle.
• Le producteur du spectacle devra informer la maison de disques responsable de la commercialisation de l’album avant de demander l’aide aux activités scéniques.
• Pour le volet national, l’album visé par la demande doit être distribué par un distributeur physique ou numérique reconnu par MUSICACTION.
• L’album doit avoir un minimum de huit plages ou un contenu musical de 30 minutes.
• L’album doit respecter les normes de contenu canadien et francophone suivantes :
  • Toutes les plages de la bande maîtresse sont interprétées par un Canadien
  • 50 % des plages de la bande maîtresse sont enregistrées et mixées au Canada
  • 50 % de la musique et des paroles de la bande maîtresse sont l’œuvre de Canadiens, sauf en musique classique, en musique du monde et en jazz traditionnel
  • 70 % du contenu doit être francophone (soit 70 % des pièces ou 70 % du minutage), sauf pour les musiques classique, instrumentale et du monde
• Les rééditions et les compilations ne sont pas admises. Il peut s'agir cependant de réenregistrements.
• Le DVD musical doit contenir des images synchronisées avec une prestation musicale d’un artiste. Les DVD relatifs aux documentaires, aux films et à la production d’émissions de télévision ne sont pas admissibles.
• Un album live est admissible si sa mise en marché s’effectue 18 mois suivant la date de sortie de l’album précédent et dans la mesure où le dossier de commercialisation de cet album est fermé.

Délais de réalisation

• Règle générale, l’aide est valable pour une durée maximale de deux ans suivant la sortie de l’album.
• Le dépôt du parachèvement est exigible deux mois suivant la fin des activités.
• Dans la mesure où il respecte le maximum et les délais fixés, le demandeur peut solliciter une majoration de l’aide.

Dépenses admissibles

• Les dépenses soumises lors de la demande sont assujetties à leur acceptation par MUSICACTION.
• Le financement gouvernemental total, incluant MUSICACTION, ne peut excéder 100 % des coûts du projet. Une copie de la lettre d’acceptation de toute autre subvention est exigée au parachèvement du projet.
• Les dépenses admissibles sont déterminées selon les prix qui ont cours sur le marché.
• Règle générale, les coûts relatifs aux services fournis par le demandeur, sa société ou toute société apparentée dans le cadre du projet ne peuvent représenter plus de 25 % des dépenses admissibles.

Dépenses non admissibles

• Toutes dépenses réglées en argent comptant
• Échange de services
• Toutes dépenses relatives à une société ou un individu non canadien, sauf lorsque justifiées en activités scéniques internationales
• Frais de pré-production et de production des spectacles
• Hébergement du site Internet et dépenses de bandes passantes
• Achat d’équipement, dépenses en capital
• Frais de vérification, frais légaux, frais d’infraction
• Taxes récupérables, impôts, cotisations ou tous frais analogues
• Frais d’intérêts sur les retards de paiement
• Frais d’administration des fournisseurs

Documents à joindre pour présenter une demande

Le demandeur doit compléter le formulaire Activités scéniques (Onglets Déclarations, Projet, Budget et Plan spectacles), qu’il aura téléchargé sur le site www.musicaction.ca et le soumettre électroniquement à l’adresse dûment nommé, soit :

• pour une demande au national Demandeur – Artiste – CNAS
• pour une demande à l’international Demandeur – Artiste – CIAS
• Il doit soumettre par la poste les documents suivants, si ceux-ci n’ont pas encore été transmis :
  • Onglet Déclarations seulement du formulaire dûment signé par le demandeur et la maison de disques
  • Contrat d’agence, de production de spectacles, lettres d’invitation ou contrats de diffusion de spectacles et de location de salle pour les spectacles prévus à la demande.

Pour les albums non financés à la production :

• Copie de l’album et licences de reproduction mécanique
• Contrats relatifs à la production de l’album et à sa distribution
• Discographie de l’artiste

De plus, pour les albums soumis à la grille d’évaluation, joindre :

• Rapports de distribution de l’album visé par la demande
• Rapports de distribution du demandeur des trois dernières années, s’il y a lieu
• Contrat de gérance, s’il y a lieu
• Preuves des spectacles effectués
• Preuves des classements des chansons de l’album aux différents palmarès
• Documents relatifs à l’entreprise

Lorsque le projet est accepté

• Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement.
• Toute modification majeure au plan soumis doit être autorisée.
• Un premier versement du montant accordé est fait à la signature du contrat. En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement.
• À la signature du contrat, le demandeur autorise son distributeur à fournir à MUSICACTION le rapport de ventes de l’album financé reflétant les ventes au Canada du 1er juillet au 30 juin. Ce rapport est exigible le 30 août de chaque année. Outre ces rapports de ventes du distributeur, le demandeur s’engage également à soumettre un rapport des ventes étrangères le 30 août de chaque année. L’échéance de cette obligation est fixée à deux ans complétés après la sortie de l’album.
• La page d’accueil du site Web, tous documents promotionnels et toutes publicités relatives aux activités scéniques doivent contenir le logo MUSICACTION ainsi que le mot-symbole CANADA. La largeur minimale du logo est de 1,5 cm. Le non-respect de cette obligation entraîne une pénalité de 15 % ou l’annulation des frais d’administration du projet. Il peut, selon les cas, entraîner le rappel de la participation financière.
• 12 copies de l’album sont exigibles dès l’acceptation du projet si l’album n’a pas été financé par MUSICACTION.

Lorsque le projet est complété

• Le demandeur doit compléter les Onglets Déclarations Para, Projet, Bilan, Plan de spectacles et Tableau dépenses du formulaire et le transmettre à l’adresse .
• Le demandeur doit transmettre par la poste les documents suivants :
  • Une copie de toutes les factures et preuves de paiement
  • Onglet Déclarations Para seulement du formulaire Activités scéniques dûment signé
  • Contrats de spectacles et de location de salle non envoyés à la demande
• Les originaux des factures et preuves de paiement doivent être conservés par le demandeur et sont exigibles en tout temps. Les preuves acceptées sont :
  • Chèques compensés ou imagerie de chèques
  • Paiement Internet et carte de débit : relevé bancaire
  • Paiement carte de crédit : relevé mensuel de la carte
  • Dépenses payées par le distributeur : relevé mensuel du distributeur où apparaît la transaction
  • Dépenses payées par un tiers étranger : relevé bancaire

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